Barreau, responsable rotativiste, dont les termes clairs et précis établissaient le caractère détestable du climat que faisait régner au sein de l'atelier de production l'attitude constamment faite de menaces

tandis qu'il se trouvait exceptionnellement seul avec son élève de douze ans ; " alors, d'une part, que le délit d'agression sexuelle suppose que soient caractérisées la violence, la contrainte, la menace

base légale à sa décision ; alors, enfin, que le vendeur souscrit une obligation de sécurité en vertu de laquelle il s'engage à ne livrer que des produits exempts de vices de nature à faire peser une menace

sur quelques publicités antérieures au 29 avril 1987, l'arrêt ne pouvant s'abriter derrière l'absence de documents administratifs opposables aux tiers que la société HD informatique ne s'était pas ménagée

terrain amodié pour la recherche et l'exploitation d'un gisement doit à l'amodiataire la garantie d'une jouissance paisible ; qu'en s'abstenant d'avertir l'amodiataire qui ne réside pas sur place, des menaces

part, la fraude s'entend de toute candidature inspirée par le désir particulier d'un individu de bénéficier de la protection accordée par la loi aux élus et candidats ; que tel est le cas d'un salarié menacé

l'encontre de la caution pour la raison que le titre invoqué par l'organisme prêteur constatait une créance liquide, sans également vérifier que ce dernier avait justifié de circonstances susceptibles d'en menacer

sans avoir au préalable déterminé la part revenant à chacun des ayants droit, puis à la soustraction de la part de consommation des deux enfants à charge évaluée en fonction des ressources globales du ménage

selon le moyen, que l'article L. 122-14-1 du Code du travail démontre que le législateur a voulu, entre la date prévue pour la tenue de l'entretien et celle de l'envoi de la lettre de licenciement, ménager

temps" ; qu'au surplus, ayant lui-même constaté que les travaux d'entretien et de nettoyage, intérieur et extérieur, étaient prévus pour les périodes de vacances, voire une fois par an, pour le grand ménage

X..., la preuve d'une menace sur la compétitivité du groupe auquel appartient la société Banco de Sabadell ; 2 / que si les difficultés économiques justificatives d'un licenciement économique doivent

soutenu que, pour ce qui concerne la moitié de l'immeuble dont leur mère était propriétaire, la dépense n'avait pas tant permis d'améliorer le bien que de satisfaire au souci de confort exprimé par le ménage

Gérard X... avait fait l'objet d'un avertissement suite à l'altercation au cours de laquelle le salarié aurait menacé de voies de fait et insulté devant témoins le responsable d'atelier, M.

les mesures prises par le juge des référés sont destinées à sauvegarder un tel droit ; que le droit contractuel de la société Pomona résultant des contrats du 30 octobre 1998 était incontestable, et menacé

de nettoyage, savons, parfumerie, appareils et gants, matériel de nettoyage en matière synthétique, matériaux pour la brosserie..., et la société Sodexro qui exploite sous cette marque des produits ménagers

X..., médecin généraliste, le 1er octobre 1993, satisfaisait à ce critère, notamment en ce qui concerne la condition d'une menace actuelle à l'ordre public ou à la sûreté des personnes posée à l'article

Y... depuis son licenciement, des revenus perçus par sa seconde épouse et grâce auxquels celle-ci contribue aux charges du ménage, la cour d'appel a encore violé, ensemble, les articles 270 et suivants

Le 14 novembre 2020, Mme [E] [D] a été convoquée par procès-verbal devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de menace de commettre un crime ou un délit contre une personne chargée d'une

qu'une indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que l'exercice de son droit de retrait par le salarié suppose qu'il ait un motif raisonnable de juger menacées