B..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction tendant au réexamen de sa situation prononcée dans l’ordonnance n°2508699 du 15 septembre 2025 d’une astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier et 12 février 2025, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

du lot carrelages, revêtements muraux, à indemniser, au titre de la garantie décennale, la Ville de Paris du préjudice résultant pour elle des désordres affectant le Centre sportif Riquet, situé rue Mathis

exerçant sous l'enseigne Sud Tapisserie 143 rue de Paris 93000 BOBIGNY défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS

époux A..., fils et bru des époux B..., une maison meublée au prix de 150 000 francs, converti en une rente viagère de 2 500 francs par mois ; que, sur requête présentée, le 1er février 1977, par Mme Mathis

Paul E..., demeurant ..., 17160 Matha, 8 / de M.

A B, représenté par Me Mathis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 8 avril 2021 par laquelle les services de la préfecture de la Savoie ont refusé d'enregistrer la demande d'autorisation

B, père de Melvyn Mathis B, de nationalité française, contribue à l'entretien de son fils en effectuant des virements d'argent à Mme D et a acheté du mobilier en prévision de la naissance de l'enfant,

A, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant turc né en 1978, est arrivé en France en 2004.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

leur existence même, de présenter les dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de ladite loi ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel a relevé que la société Mathys

25 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Coco Paradise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Palmyre, 17570 Les Mathes

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1992 et le 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Marguerite X..., demeurant Hôtel Mahy