Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat

au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Acquaviva, conseiller, les observations et plaidoiries de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme D..., de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'association Groupe d'information et de soutien

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. I... B..., et les conclusions de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Par courrier reçu le16 mars 2026, Me Mathonnet représentant Mme [E] a fait connaître que sa cliente a confirmé vouloir se désister de son appel En application des articles

Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Microsoft Corporation et Microsoft France, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Inc., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Union des producteurs de cinéma, venant aux droits de l'Association des producteurs de cinéma, de l'Union des producteurs de cinéma, venant aux droits de

de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. U...

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et à la SCP Sevaux, Mathonnet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de MmeD..., à la SCP Sevaux, Mathonnet

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la SCI Aineuil ; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...B...; 1. Considérant que M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Grenke location, et à la SCP Waquet, Farge, Hazan

- le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des Hospices civils de Lyon et de la société hospitalière d'assurances mutuelles et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.