LABORATOIRES PARIS DOME N° SIRET : 612 028 514 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Matthieu RICHARD DE SOULTRAIT de l'AARPI SPARK AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau

R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 800 921 439 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Matthieu

Quant à tous les bulletins de salaire de l'année 2015, ceux-ci mentionnent que [I] [X] était absent pour maladie et qu'il n'a perçu aucun salaire.

Madame [O] ne conteste pas avoir perçu les sommes figurant sur ses bulletins de salaire.

GMC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS,

Sur son bulletin de salaire du 1er juillet au 16 juillet 2018, émis par la société SAI, il a perçu une indemnité dite 'transactionnelle' de 82 941,03 euros soumise à cotisations sociales.

Sur son bulletin de salaire du 1er juillet au 16 juillet 2018, émis par la société SAI, il a perçu une indemnité dite 'transactionnelle' de 85 781,81 euros soumise à cotisations sociales.

SOCIETE ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU

l'Union européenne du 25 avril 2024, n°C-308/22, Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden ; - le code rural et de la pêche

l'Union européenne du 25 avril 2024, n°C-308/22, Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) contre College voor de toelating van gewasbeschermingsmiddelen en biociden ; - le code rural et de la pêche

un accès situé sous un escalier de l'immeuble du 403 ; D'ailleurs, il résulte des constatations de l'expert judiciaire que le forage des pieux mis en oeuvre par la SCI [S] [L] a été opéré par percement

Portalis 352J-W-B7H-C2SLI N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne assisté de Maitre Mathilde

Aux termes de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime dans sa version en vigueur entre le 24 juillet 2011 et le 22 octobre 2021 : " Suivant les modalités prévues par un arrêté conjoint

Didier B... , 2°/ Mme Mathilde B... , domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

Malesherbes 75017 PARIS 17 représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

MCM EMBALLAGES Défenderesse et intimée, prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR