Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306320_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304917_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories
Source officielle5e chambre
DTA_2505599_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception de certaines catégories
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035af0fe06cdb12fd6a3efe
16 mars 2016
16 mars 2016
de Paris sous le n°477 958 318 [Adresse 4] [Localité 1] SELAFA MJA agissant pas Maître [E] [V] ès qualités de liquidateur de la société RASSIM [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A et en lui faisant obligation de quitter le territoire français, n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts poursuivis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02651_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
rectification en date du 15 décembre 2017, l'article 1758 A du code général des impôts et en rappelant que les inexactitudes et omissions relevées dans les déclarations souscrites par Mme B, qui ont eu pour but
Source officielleChambre 1
DTA_2201109_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but
Source officielleChambre 1
DTA_2201367_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code civil
Source officielleChambre 1
DTA_2201379_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En cinquième lieu, l'article 3 de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 dispose que : " Les
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2302667_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mathieu Duhamel secrétaire général, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300764_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans ces conditions, la décision en litige n'a pas porté au droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.
Source officielle1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd869
20 juin 2012
20 juin 2012
] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître Mathieu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd77
19 mai 2010
19 mai 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d27c25a97f0381f4c03
21 octobre 2014
21 octobre 2014
APPELANTE SA MECCANO immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le n°B 431.85 2.789, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0ddcc25a97f0381f5000
24 février 2015
24 février 2015
[U] [J] pour abus de biens sociaux au profit de la société Mathieu, de ses proches par le biais de filiales américaines, de relations suspectes avec le fournisseur Segetex, de mise à disposition gratuite
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dfec25a97f0381f512f
22 octobre 2014
22 octobre 2014
au RCS de PARIS sous le n° 341.192.227 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Matthieu
Source officielle2ème chambre
DTA_2201013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Matthieu Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200760_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200811_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La requête a été communiquée à Me Mathieu, représentant le préfet de la Guyane, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 88 sur 210