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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

660f94f6a40f8b0008cb7441

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO ORDONNANCE: Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

Source officielle

Page 88 sur 200

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CA

Service des Référés

68f3209d79ac4fbe1d8777a9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Bruno, - M. FFFFFFF... Thomas, - M. GGGGGGG... HHHHHHH... Marius, - M. IIIIIII... B..., - M. IIIIIIII... Younes, - M. FFFFFFFF... , - M. JJJJJJJ... KKKKKKK..., - M. LLLLLLL...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300245_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300246_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

euros brut, - débouté M.

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be047f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SELEURL ARENA AVOCAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Joseph SUISSA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1795 substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe3354955cf78ced57e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Salaire mensuel brut de 1601,13 euros. M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[JS] [YQ] C/ [YA] [RQ] GROUPE [YM] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033897d7bbd863cae46e513

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

, met la machine en route pour commencer son travail et l'éteint quand il prend sa pause et son déjeuner.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

proposées sont de hauteur nettement plus importante que les machines actuelles et cette différence, par effet de perspective, envoie visuellement au premier plan les nouvelles machines augmentant de ce

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] la somme de 1.476,78 euros bruts à titre de rappel sur commissions outre 147,67 euros bruts au titre des congés payés afférents. - Condamner la société [1] à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48dc551627057d32dfe6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Booster G@me, soit 784,85 euros bruts.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035681347807b8f64b1b76a

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

brut prime de vendange et 13e mois comme indiqué ci-après à 2985,80 € mensuels bruts.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738fa

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur Pascal MATHIS a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca86a4781dc057dee7c18

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

concerne ses moyens, monsieur [V] demande à la Cour d'infirmer le jugement rendu par le Conseil des prud'hommes de Paris et, statuant de nouveau de Fixer la moyenne des rémunérations à 6.667,55 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le conseil de prud'hommes de Cannes, par lettre reçue au greffe le 27 juillet 2018, à l'effet d'obtenir le paiement des sommes suivantes, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : - 1 370 euros bruts

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee42071113d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des sommes indiquées au tableau des montants de garantie, le paiement d'une indemnité pendant la période d'indemnisation correspondant à la perte d'exploitation, c'est-à-dire : ' la perte de Marge brute

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66863d08b1dbbe3bae60034c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] la somme de 1 576,58 € brut à titre d'indemnité de préavis et 157,65 € brut à titre de congés pays sur préavis ; Condamné la société Irrifrance Groupe à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier

Source officielle