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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01483

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

du fait de son déclassement professionnel, l'arrêt retient que de 2003 à 2008, le profil, l'expérience et la position hiérarchique du salarié au sein du service de la paye n'ont pas varié, que le 1er mars

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300411

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

condamne à payer à la société Larue frères la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

cr

état de la nouvelle plainte déposéec/X du chef d'incendie volontaire

613725b5cd5801467741fed9

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

4 décembre 1992, les bâtiments de leur entreprise avaient été partiellement détruits à la suite d'un incendie dont les causes n'avaient pu être déterminées et qu'il en était résulté la perte de leur outil

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cb1

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Marcel, demeurant ... à Oullins (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Société lyonnaise de cuisines, dite SOLYC, dont le

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CC

comm

6079d3719ba5988459c594d9

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE EUROPA-DECOR (SOCIETE EUROPA) LA RESOLUTION DE LA VENTE QUI LUI AVAIT ETE FAITE PAR LA SOCIETE GUILLET DE DEUX MACHINES-OUTILS

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CC

comm

6137225dcd580146773fc5c6

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Weber président de la société Maclair spécialisée dans l'importation de machines-outils des Etats-Unis avait accepté, le 4 janvier 1977, de cautionner tous engagements de cette société envers la banque

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CC

soc

613723f6cd58014677410770

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

déclarée, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS-CGEA d'Annecy, Acropole, avenue d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod, en cassation d'un jugement rendu le 9 mars

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cc2

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

concurrence au niveau sectoriel" ; qu'elle soulignait que "le lancement du plateau téléphonique de Niort était perçu à cet égard comme une tentative de lui donner les moyens de l'indépendance grâce à des outils

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TA

4ème Chambre

DTA_2101281_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021 Mme B C, représentée par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du centre hospitalier régional universitaire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00498

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6f5

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

1] Elisant domicile au cabinet AFG - avocats à la cour [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Jean-marc

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10143

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[O], lorsqu'il était directeur général du GIE, manque de pertinence, les motifs de son licenciement pour faute, exposés dans le courrier du 23 mars 2009, tenant à la mauvaise organisation des opérations

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dadc25a97f0381f4eb2

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Ainsi dans [F] (outil de suivi client), on peut voir que vous avez des attentes sur des fiches clients qui sont dépassées et que vous ne gérez pas.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11118

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Enfin, dans le cadre de votre activité, vous êtes amenée à utiliser les outils de gestion de crédits, Or, vous ne manifestez aucune volonté d'être opérationnelle sur les outils utilisés dans votre

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CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 15 mars 2021, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. Il a été rendu destinataire des documents de fin de contrat. Le 4 novembre 2021, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0c

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Le divorce sera donc prononcé aux torts exclusifs du mari, qui a abandonné le domicile conjugal.

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TA

4ème chambre

DTA_2202032_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

de 95 045,01 euros correspondant au montant de l'aide communautaire prévue par le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00220

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer portant sur valeurs mobilières denrées ou marchandises ainsi que tous marchés sur taux d'intérêt sont reconnus légaux" ; Considérant que la

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

668f76d89b65e642c5878600

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Après avoir appelé à l'audience publique du 27 Mars 2024 : SOCIETE NATIONALE SNCF S.A.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c14c4cf860008dff43f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle soutient que si Organidem a fait appel à plusieurs sous-traitants pour le marché 16U118, les lots étaient répartis ab initio et pour cette activité, à marge faible avec un coût du transport représentant

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