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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01483
23 septembre 2015
23 septembre 2015
du fait de son déclassement professionnel, l'arrêt retient que de 2003 à 2008, le profil, l'expérience et la position hiérarchique du salarié au sein du service de la paye n'ont pas varié, que le 1er mars
Source officiellePage 88 sur 404
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300411
9 avril 2013
9 avril 2013
condamne à payer à la société Larue frères la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
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