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12 324 résultats pour « Mairey-Rohr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402874_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Magret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de la

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CC

cr

613726aacd58014677427889

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Philippe Y..., et l'a condamné à une amende de 750 euros et à payer à Philippe Y... une indemnité de 1 000 euros ; "aux motifs que, sur la culpabilité, Philippe Y... a fait citer Gilbert X..., actuel maire

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soc

6079b1709ba5988459c5218d

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 15 mai 1992) que, dans le cadre d'un plan de compression des effectifs, la société Rhône Poulenc Rorer a entendu favoriser les départs

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soc

613722bfcd58014677400fd7

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc Rorer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc Rorer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc Rorer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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21 janvier 1997

21 janvier 1997

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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Cassation

21 janvier 1997

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Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc Rorer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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21 janvier 1997

21 janvier 1997

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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21 janvier 1997

21 janvier 1997

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône-Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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61372513cd5801467741ac46

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Attendu qu'en l'état de ces motifs, et dès lors que, selon l'article L. 422-3 du Code de l'urbanisme, la déclaration préalable prévue pour de tels travaux vaut autorisation, à défaut d'opposition du maire

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100814

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

C... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Considérant que Mme D... soutient que l'officier d'état civil de la mairie de Salaunes a commis une faute lourde en acceptant de dresser Pacte de reconnaissance de son

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01688

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

A... en sa qualité de maire de la commune, la phrase : « Curieusement tout cela ne cause aucun souci à T... A... ». 5.

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cr

61372539cd5801467741c009

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

correctionnel de Libourne des chefs d'ingérence, pour le premier, et de complicité d'ingérence, pour le second ; " aux motifs que, par acte du 12 octobre 1982, la commune de Latresne, représentée par son maire

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