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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64f8165e0a9accd9695a42ab
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64f8165f0a9accd9695a42af
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Nous convenons ce jour avec la patiente d'une poursuite du suivi social et médical en cours pour le moment".
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69e34c28cdc6046d47ab5c7c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX et Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Source officielleRétention Administrative
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31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT Monsieur [R] [H] né le 29 Juin 2003 à [Localité 5] EGYPTE de nationalité Egyptienne en visio conférence, assisté de Me Lucie BRACA, avocat au barreau d'Aix en Provence, commis d'office
Source officielleJ.L.D. HSC
661ebc39a0f6350336348586
16 avril 2024
16 avril 2024
TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEPJ MINUTE: 24/761 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie
Source officielleHSC
6866d5c7d33109fd079b2136
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE PERIODE DE SEPT JOURS Nous, Luc
Source officielleChambre de la famille
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la cour d’appel de TOULOUSE, déléguée au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens par ordonnance de Madame la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars 2025, ASSESSEUR : Monsieur Luc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10380
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme K..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Caisse régionale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02525
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Jean-Luc Z..., M.
Source officielle1ère Chambre
6a210931cdc6046d4708dc04
2 juin 2026
2 juin 2026
BEZIER, greffière, Statuant dans la procédure opposant : APPELANTE Madame [Z] [L] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Luc
Source officielle17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b8f
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-*
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110090
25 février 2016
25 février 2016
2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110563
20 septembre 2017
20 septembre 2017
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. Michel X....
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137655
3 octobre 2003
3 octobre 2003
19 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 6 novembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Ange-Lucie
Source officielle14e Chambre
6162b6224785972364720419
27 février 2013
27 février 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc
Source officielle9e Chambre A
6162e8407dc295bdec6a577e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
FOND DU 26 JUILLET 2012 N° 2012/565 Rôle N° 11/07786 [E] [C] épouse [R] C/ [U] [F] CGEA DE [Localité 6] Grosse délivrée le : à : Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87289
6 janvier 2005
6 janvier 2005
de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdaf
4 janvier 2012
4 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdb0
4 janvier 2012
4 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc
Source officielle14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdb1
4 janvier 2012
4 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Luc
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