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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
60353ffcda5ea469b468bd83
26 mai 2016
26 mai 2016
[Y] ès qualités déclare que la société venderesse se réserve le droit de passage sur le chemin longeant la parcelle vendue, tout le long de la limite ouest de ladite parcelle (ce chemin compris dans les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310161
12 mars 2020
12 mars 2020
passage a violé l'article 701 du code civil ; 3) ALORS QUE dans leurs conclusions, les époux M... ont demandé de bénéficier sur le fonds de la Sci Tours Centre d'un passage d'une largeur de 5 mètres, longeant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia a frappé le littoral atlantique et, en particulier, le domaine de la Sapinière, entraînant l'effondrement d'une partie du mur longeant la falaise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
palplanches n'ont pas été enfoncées conformément aux prescriptions, soit près de 28 % d'échec, le dispositif ne constitue pas un rideau susceptible d'empêcher l'avancement des racines des platanes anciens longeant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210342_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
écologique dénommée EuroVéloroute 3 ; - la mesure sollicitée est utile, dans la perspective d'une éventuelle action en réparation du préjudice causé, en raison de l'effondrement de pans entiers de quais longeant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469108.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
dossier soumis au juge du fond que le litige porte sur une fraction de chemin reliant le chemin des Estiennes, au sud, et le chemin de Vède aux Estiennes, au nord, traversant le hameau des Estiennes et longeant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201732_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, la parcelle d'assiette du projet d'une superficie conséquente de 4 062 m2, située en limite de ce secteur au nord-ouest, borde le sentier côtier longeant le rivage à l'ouest et s'ouvre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2204479_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la desserte du lotissement en litige s'effectue sur une courte distance longeant deux propriétés par le chemin de Terre Fine.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206618_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
litigieux, passant ainsi de 6,45 mètres à 7 mètres, ce qui aurait pour conséquence de réduire la visibilité commerciale du complexe cinématographique qu'elle exploite depuis la RN 66, axe de circulation longeant
Source officielle1ère chambre
DTA_2207387_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
une demande de permis modificatif portant sur la réalisation d'une extension supplémentaire, la création d'une piscine et de son local technique, ainsi que sur la reconstruction du mur de clôture longeant
Source officielle4e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cd5
31 octobre 2013
31 octobre 2013
fondée la demande d'annulation de la résolution 9 de l'assemblée générale du 8 août 2008, - prononcer cette annulation, - ordonner, en conséquence, la suppression de la piste DFCI dans sa portion longeant
Source officielle4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
2 mai 2013
étude hydraulique réalisée par le cabinet Iris avait prévu la création d'un bassin de 85m3, les eaux de pluie inondant la propriété [R] sont principalement issues des débordements du ruisseau longeant
Source officielle1re Chambre C
6162efbd8fe037d2cb4a05c7
14 juin 2012
14 juin 2012
Pour faire réaliser ses travaux, elle demande à disposer d'un libre accès à la planche longeant le [Adresse 9], constituant une voie de passage allant de la voie publique à la maison de la famille [K].
Source officielle1ère Chambre
616301484c6681071edf66fc
20 mars 2012
20 mars 2012
bien resté en dehors de la vente, les titres mêmes de propriété de Monsieur [S] s'opposent à ce qu'il puisse invoquer à son profit, à titre de propriétaire, une possession de son auteur sur la partie longeant
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d33
23 janvier 2002
23 janvier 2002
immatriculé YJ 245 sur la nationale 138 en direction de ROUEN, il avait aperçu un véhicule BREAK PEUGEOT le doubler à vive allure, puis zigzaguer après avoir probablement heurté la bordure de l'herbe longeant
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86772
24 octobre 2002
24 octobre 2002
insuffisant en l'absence d'un pan coupé dans le virage et en raison de l'étroitesse des lieux ; qu'il convient de fixer l'assiette du passage à une largeur de quatre mètres perpendiculairement au chemin longeant
Source officielle1ère Chambre
616318bfe0639f4f1a04a4f1
17 février 2012
17 février 2012
[O] mais un seul, situé en pied de talus côté [O], bien qu'il ait été comblé sur sa partie longeant la propriété [E] ([Cadastre 2]) par des labours et travaux de préparation du sol de la parcelle [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba74
29 avril 2008
29 avril 2008
l'évolution de l'état des lieux de 1961 à nos jours, et des témoignages recueillis, a retenu que Roger X... n'apportait pas la preuve de sa propriété sur la partie de cour qu'il revendique, et qui, longeant
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b422
19 mars 2008
19 mars 2008
passage semblant exister au profit des consorts E... sur cette parcelle sera définie de la manière suivante: au maximum sur trois mètres de large à partir du portail consorts E... et jusqu'à la rue en longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
. : j'ai habité au Compeix en 1977, la route de la Rochelle était déjà faite... en tant qu'artisan maçon depuis 1972 j'ai fait les travaux de clôture longeant le terrain de M.
Source officiellePage 88 sur 204