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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451626.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451708.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720c2cd580146773ee27c

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

. ; Sur le moyen unique : Attendu que la maison des époux Laffet, sur laquelle étaient alors en cours des travaux de restauration, a été partiellement détruite par un incendie, déclaré ultérieurement

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251183

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880339

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463573.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2023.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467284.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476218.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476259.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476356.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:477036.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450957.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

JCP

67f83428cf40727a00447203

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Nathalie LAPLANE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSES: Mme [I] [N] [X] [C] 17 Rue Louis LAGET

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e40c25a97f0381f53f6

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

° 13/02133 MNR/AZ AFFAIRE : [X] [J] C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30e9009f81000890dd0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LE PHARE SAINT LOUIS II C/ [A] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d5d823e6dd0f8bf8237

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19e6a1876057df5d607

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

V-B7D-TLJX AFFAIRE : [X] [L] C/ SAS WILO SALMSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b22

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 05/00167 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92538

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 05/ 00167 LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cbc

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2022 par le Juridiction de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-22-000103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle

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