#Lars Bo Rasmussen contro Commissione europea.#Causa T-50/98.

#Lars Bo Rasmussen gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-398/93 P.

Solo azur de son opposition et la condamner à payer une certaine somme à la société Menuiserie aluminium miroiterie des Alpes, le jugement retient qu'elle ne s'est pas présentée à l'audience ce qui laisse

cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Terra Lacta, société coopérative agricole, venant aux droits de la société coopérative agricole Charentes-Lait

X..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme C... , de Mme Laure Y..., de M.

La Cour d'appel statue sur les droits successoraux des héritiers en tenant compte de la transformation du régime matrimonial intervenue en 1988 et de ses effets sur le patrimoine du défunt. L'arrêt dé

Par jugement rendu le 12 juin 2018 ce tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - déclaré la demande des consorts [Y] recevable, - condamné les époux [Z] à laisser un droit de passage

lettres recommandées adressées le 7 octobre 1999 ; Qu'il résulte de ces mentions que le délai prévu à l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale a été respecté ; Que, par ailleurs, la loi laisse

du 28 janvier 1991 où ont eu lieu les débats ; que, s'il énonce les noms des juges et du greffier présents lors du prononcé de l'arrêt à l'audience du 18 mars 1991, le nom du substitut général a été laissé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 septembre 1996), que la commune d'Esquièze Sere, propriétaire de terrains loués à usage commercial à la société Centre de loisirs, a, reprochant à celle-ci de laisser

Y... a contesté l'admission de ces créances au motif que le CEPME avait laissé dépérir son gage en s'abstenant d'exercer son droit de suite ; Attendu que M.

aux époux Z..., ordonné à ceux-ci de supprimer sous astreinte provisoire un portail et de le remplacer par un portillon, et leur avait interdit, sous astreinte définitive par infraction constatée, de laisser

X..., devenu propriétaire de l'appartement depuis son expulsion, la restitution de meubles et objets qu'elle affirmait avoir laissés dans l'appartement et lui appartenir ; que M.

accueillir la demande, le jugement énonce que les pièces déposées à l'appui de l'injonction de payer justifient la créance du demandeur, qu'en ne se présentant pas, ni personne pour lui, le défendeur laisse

collecteur agréé et d'utilisateur de céréales, demandé remboursement des sommes versées par elle à ce titre du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988; que le directeur des Services fiscaux de l'Eure ayant laissé

collecteur agréé et d'utilisateur de céréales, demandé remboursement des sommes versées par elle à ce titre du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988; que le directeur des Services fiscaux de l'Eure ayant laissé

collecteur agréé et d'utilisateur de céréales, demandé remboursement des sommes versées par elle à ce titre du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988; que le directeur des Services fiscaux de l'Eure ayant laissé

, 31 janvier 2023), Mme [W], assurée auprès de la société Sogessur (l'assureur) au titre d'une garantie des accidents de la vie, a été victime d'une chute d'un voilier le 20 juillet 2013, qui lui a laissé