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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/Jacky Y
613720b1cd580146773ed99d
28 octobre 1987
28 octobre 1987
avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Parmentier, avocat de la société anonyme SAMDA et des époux Y..., de la SCP Labbé
Source officiellecomm
613720b1cd580146773ed9d2
15 décembre 1987
15 décembre 1987
Y..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société le Crédit du Nord, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc03
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société anonyme Rec, de Me Choucroy, avocat de la société
Source officielleciv3
613722afcd580146774001bf
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Y..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, 3°/ de M. Jean-Pierre B..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 5°/ de M. X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88edad85da04f53a3c4d
18 avril 2023
18 avril 2023
d'Appel de PARIS (RG n° 21/18314) Demandeurs au déféré : Monsieur [P], [EU], [W] [X] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 19] demeurant : [Adresse 11] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393439 575 Représentée par Me Stéphane FERTIER de
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036378502
28 décembre 2017
28 décembre 2017
Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 404636, par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Labo France et la société Smakq développement
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d84
20 janvier 2016
20 janvier 2016
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 9 octobre 1990, Mme François X...épouse Y..., qui était employée par la société Lacto-labo, a été victime d'un accident du travail à la suite de l'explosion d'un flacon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01918
25 novembre 2015
25 novembre 2015
X..., l'association LABC devient le deuxième club féminin labellisé de France, reconnaissance nationale de la qualité de la formation dispensée aux joueuses professionnelles par un club ; que ce niveau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521336_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500768_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Labelle avocat commis d'office, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2b3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Madame [T] [K] Née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3] Demeurant chez Madame [X] [K] [Adresse 2] [Adresse
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de La Balme de Sillingy l’a mise en demeure de stériliser ou de se sé arer de six chiennes à l’origine de nuisances our le voisinage avant le 10 janvier 2022, faute de quoi ces chiennes seraient lacées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 2 mai 2025, elle a été inter ellée uis lacée en retenue administrative our vérification de son droit au séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3c
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007861426
13 janvier 1995
13 janvier 1995
les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu l'arrêté du 10 février 1972, modifié, relatif à l'attribution aux bâtiments d'habitation d'un "label
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI
Source officielleProcédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu le rapport contenant le projet de cession d'entreprise présenté par la Selarl AJILINK LABIS-[H]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [L] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, de : Sté SETE
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600487_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Labelle, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500865_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme B soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie en l'espèce eu égard aux risques de sanctions pénales auxquels ils sont exposés, ainsi qu'au risque de saisie et d'euthanasie des trois laies
Source officiellePage 88 sur 483