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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 3 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - M. Claux, premier conseiller, - M. Melka, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300174_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de lot dont la réalisation autorisée est de 3, répartis de la manière suivante : 2 lots à bâtir comprenant des maisons individuelles d'habitation et 1 lot en espace d'accès commun depuis la rue de l'Hermine
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1970:50
9 juin 1970
9 juin 1970
. # Herta Lampe, Fero Grosz atraitne, pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 35-69.
Source officiellechambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 505306076 Partie défenderesse : assistée du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL – Mes David JONIN, Guillaume ROUGIER-BRIERRE et Harold HERMAN
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b94d
4 décembre 1979
4 décembre 1979
SATISFACTION DE L'ARRET AUX CONDITIONS ESSENTIELLES DE SON EXISTENCE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QU'IL A ETE PRONONCE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20 MARS 1979 ET SIGNE PAR LE PRESIDENT ET MME HERMANT
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509060_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleciv2
613722ebcd5801467740331b
13 mai 1997
13 mai 1997
André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1997 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Herminie X..., épouse A..., demeurant .
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c45a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 14h45 Nous, Ferréole DELONS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05417fdd29c2965174c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h26 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651756
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h05 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine
Source officielle4ème chambre
DTA_2310101_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2409198_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc41e74459e0c7edcddc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [J], [V] [Z] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Herman
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413219_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Hermann Jager La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418908_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4bd
19 décembre 1994
19 décembre 1994
quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERMAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321267_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323394_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325573_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la Seine et Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209736_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 88 sur 408