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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2513148_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Guitard, première conseillère, – les observations de Me
Source officielleétrangers JU
DTA_2500372_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304008_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
C G, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023, notifié le 7 mars 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211246_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme M'Mahawa C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214675_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme H F, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214676_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
J E, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215186_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
E B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Autriche, ainsi que l'arrêté du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210096_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114354_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63577c8621f86b05a77f6e5f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Laure DE CHOISEUL, avocate générale, DÉCISION Par décision du 27 septembre 2022, le directeur de l'hôpital Paul Guiraud
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62348cdc6046d47e5b98d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62cd6cdc6046d47e68c55
3 avril 2025
3 avril 2025
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ed6cdc6046d47e6b744
3 avril 2025
3 avril 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63159cdc6046d47e6f20d
3 avril 2025
3 avril 2025
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e639fbcdc6046d47e7b478
1 avril 2025
1 avril 2025
des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi un avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a3ecdc6046d47e7b9cc
3 avril 2025
3 avril 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64b8dcdc6046d47e8ecf4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6815ccdc6046d47f0621a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68744cdc6046d47f0cacf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e694d4cdc6046d47f1cd89
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD
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