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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
66b30e062f025c562a988941
6 août 2024
6 août 2024
GUERIN ET ASSOCIEES SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, ès qualité de liquidatrice de la SARL TRANSPORT MARTXOA, INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60082
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.214 Demandeur(s) : la société Benski SPRL Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60539
7 mai 2026
7 mai 2026
[A] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la commune de [Localité 1] Ordonnance : 60539 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5732cdc6046d4716736a
16 avril 2025
16 avril 2025
articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : EIRL [K] [L] [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: SELAS GUERIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b43a46cdc6046d478c3039
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17/01/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de GUERIN
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42558
29 juin 1977
29 juin 1977
GUERIN ET A..., QUE CELUI-CI ETANT DECEDE EN COURS D'INSTANCE, LA PROCEDURE A ETE REPRISE CONTRE LES CONSORTS A... ; QUE LA COUR D'APPEL, QUI A ORDONNE UNE EXPERTISE, A REJETE LA DEMANDE DE MISE HORS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207385_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009414_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204416_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10125
9 février 2022
9 février 2022
Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b669
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELEURL MARTIN GUERIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1732 Madame [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Magali SALVIGNOL-BELLON, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dae
6 décembre 2007
6 décembre 2007
La SCP GUERIN DIESBECQ es qualités conclut au mal fondé de l'appel et demande de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officielleChambre sociale
68e89308f271a402af33b8a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GUERIN ET ASSOCIEES La SELAS GUERIN et ASSOCIEES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE L'ADOUR Représentant : Me Nicolas SILVESTRE de la SELAS LEGILAND, avocat au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60297
7 mars 2024
7 mars 2024
[L] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne Ordonnance : 60297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61521
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[O] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Intrum Debt Finance AG Ordonnance : 61521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61152
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[X] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [B] et autre Ordonnance : 61152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317040_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme B, présente.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414371_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guérin, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100270
18 mars 2015
18 mars 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2013), qu'un jugement du 25 juin 2009 a déclaré les sociétés Titan invest et Guerin
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601693_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Guerin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (B...) lui
Source officiellePage 88 sur 1243