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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162823c7a007b88ee156726
4 décembre 2012
4 décembre 2012
ATLANTIQUE TÉLÉCOM société de droit togolais prise en la personne de ses représentants légaux 203 boulevard du 13 janvier [Adresse 5] [Localité 8] (REPUBLIQUE DU TOGO) représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
1 mars 2013
THE WEB FAMILY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8dbefb73d2e55750fa5
14 février 2013
14 février 2013
/assistant : Me Michel TOURNOIS, avocat au barreau de PARIS (toque : E30) INTIMEE SA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f3
28 novembre 2012
28 novembre 2012
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] ayant son siège [Adresse 4] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcffcadecb9ef7c7e065
12 juin 2012
12 juin 2012
Cour : Jugement du 23 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009001741 APPELANTE Madame [U] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616308015a67331bacec3c7a
1 mars 2011
1 mars 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-09-000247 APPELANTE : - Madame [V] [A] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163aeae8d16be2ca5050a41
14 juin 2010
14 juin 2010
toque : C1730, INTIMEE Société de droit américain FEDERAL EXPRESS CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163fb37aa666c51c0f5fa65
1 avril 2010
1 avril 2010
représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué assistée de Maître Laurent JAEGER, avocat plaidant pour la SCP ORRICK, RAMBAUD MARTEL, du barreau de ParisToque R 175
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
11 mars 2014
Substituée par Me Françoise GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0247 INTIMÉES SAS HARDI EVRARD dont le siège sociale est : [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dcfc25a97f0381f4fb5
5 mars 2015
5 mars 2015
Société SGI RCS de [Localité 2] B 449924018, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dd3c25a97f0381f4fcb
6 mai 2014
6 mai 2014
Localité 3] SOCIETE LLOYD'S DE LONDRES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] et SOCIETE STA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI P.A [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0ddfc25a97f0381f5019
4 juin 2014
4 juin 2014
ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux (Appelante dans le RG 12/15193 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/15036) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0df2c25a97f0381f50a1
27 juin 2014
27 juin 2014
DEUTZ ENERGY GMBH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3], [Adresse 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5598
1 avril 2014
1 avril 2014
[A] [R] dont le siège sociale est : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e7dc25a97f0381f5726
23 septembre 2014
23 septembre 2014
APPELANTE SA EQUITE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Anne-sophie PUYBARET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f25a67331bacec3bea
11 avril 2012
11 avril 2012
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d2
13 mars 2013
13 mars 2013
: L0044) qui a déposé son dossier INTIMES Monsieur Guy X... ... 57000 METZ SA AXA FRANCE IARD 313 TERRASSES DE L'ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX représentés et assistés de la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officielle7ème chambre
DTA_2108292_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Il résulte de ce même rapport que le risque de complications liées à la réaction du greffon contre l'hôte faisait de cette greffe une thérapeutique à haut risque.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02047_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
bénéficier du traitement médical que requiert son état de santé dans son pays d'origine ; le directeur du centre hospitalier de Govisumber (Mongolie) atteste que les traitements pour éviter le rejet des greffons
Source officiellePage 88 sur 216