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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e54fb290a34607423b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Code recours : 88B N°minute: 24/00610 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61e74fb290a346074283

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Code recours : 88B N°minute: 24/00609 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61ec4fb290a346074300

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2650513005267 Code recours : 88B N°minute: 24/00619 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61ed4fb290a34607431b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2.64.05.78.670.044.08 Code recours : 88B N°minute: 24/00612 DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2a7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Françis X..., demeurant 19, avenue Château Gombert, Val d'Azur C 3, 13013 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd58014677402359

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Henri D..., demeurant ..., 4°/ de la société Axa assurances, société anonyme, dont le siège est ..., Service auto corporels, Technopole de Château Gombert, rue Max Planck 13453 Marseille Cedex 13,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a2261a4cdc6046d47391622

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1] [Localité 1] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-hugo GOBERT

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa87

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f1cd580146773efaa2

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f1cd580146773efaa9

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Goudet, Guermann, Vigroux, Renard-Payen, conseillers ; M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc2c

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Blohorn-Brenneur, Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efccf

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Zakine, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd42

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mme Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdb7

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe3f

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe9f

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Y..., Hanne, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efec1

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Valdès, conseillers, M. Blaser, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f001c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; M. Laurent-Atthalin, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773f001e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f007c

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., f conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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