hospitalier de Millau et la société Relyens Mutual Insurance anciennement dénommée société hospitalière d’assurance mutuelle, représentés par Me Le Prado, de la société à responsabilité limitée Le Prado - Gilbert

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Immobilière du Nancepa, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

voûte Eurl d'architecture, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Gan assurances et de Me Balat, avocat de la société Combre multi services, de la SARL Le Prado - Gilbert

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de   :   María Elósegui, présidente,   Gilberto Felici,   Diana Sârcu , juges , et

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme M..., de la SCP Célice, Soltner,

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller

Gilbert, avocat à Paris et M e   A.   Tabone, avocat à Évry. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. F.

barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurances MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert

Mme [J] faisait part du comportement étrange de son locataire, indiquant qu'il n'avait pas été violent envers elle, mais qu'elle craignait qu'il commette des dégradations. M.

- signé par Hervé LOCU, président et par Sarah-Lisa GILBERT, greffière présente lors du prononcé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, le GHPSO et la société " Relyens Mutual Insurance ", venant aux droits de la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, demandent à la cour

He was diagnosed with, inter alia , hiatal hernia, Gilbert’s syndrome (elevated levels of unconjugated bilirubin in the bloodstream) and prescribed appropriate treatment, namely medication and a special

Second Section), sitting on 17   May   2022 as a Chamber composed of:   Jon Fridrik Kjølbro, President,   Egidijus Kūris,   Branko Lubarda,   Pauliine Koskelo,   Gilberto

avocat plaidant, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 11] 542 073 580, es qualité d’assureur de la société D2M, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-Gilbert

à [Localité 18] (COLOMBIE) de nationalité Espagnole [Adresse 19] [Localité 16] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assisté de Me Colette

la SEM DE L'ETOILE et de mandataire ad hoc de la SEM DE L'ETOILE demeurant [Adresse 8] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Gilbert

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2024, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par la SARL Le Prado – Gilbert, demande à la cour : 1°) de réduire le montant des indemnités allouées

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février, 15 mai et 7 juillet 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à