#Gerardus Cornelis Ten Oever contra Stichting Bedrijfspensioenfonds voor het Glazenwassers- en Schoonmaakbedrijf.#Petición de decisión prejudicial: Kantongerecht Utrecht - Países Bajos.

X... étant désigné gérant de la société ; que l'hélicoptère, réservé au nom de la société préalablement à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés le 15 janvier 2008 et financé par des

sociaux avait été constatée dans le cadre de la SETA et qu'il importait, dès lors, d'éviter le renouvellement des infractions commises antérieurement dans l'exercice de l'activité professionnelle de gérance

C... avait été maintenu au sein du magasin du cours Pasteur à son poste de vendeur-magasinier, alors que dans ses conclusions d'appel la société Racer avait indiqué que les gérants libres exploitant les

GERANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE V...

, des parts de fonds, dont le dépositaire était BMA et le gérant BMA Gestion, devenue la société Chauchat Développement, des parts de fonds, dont le dépositaire était Delta Banque et le gérant la société

complémentaire, enregistrés les 15 juin et 17 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BLANCHIMENT DE XONRUPT II, dont le siège est situé 419, route d'Epinal, à Gérardmer

Gérard Y..., demeurant Port Nature 409 à Cap d'Agde (Hérault), 2°/ de M. André X..., demeurant ... (Hérault), défendeurs à la cassation.

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 1996) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas examiné l'incidence de la qualité de gérante

prud'hommes de Créteil, 27 octobre 1999) d'avoir fait droit à la demande de son salarié, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a refusé le renvoi de l'affaire malgré l'impossibilité pour sa gérante

de tutelle d'avoir été appelé dans la cause ; Mais attendu que conformément à l'article 1259 du nouveau Code de procédure civile le greffier n'a pu informer la date d'audience que le gérant de tutelle

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 novembre 2014), que, sur des poursuites à fin de saisie immobilière contre la SCI Les Greniers de [T], Mme [C] épouse [J], gérante

et à l'égard de son coassocié et gérant, il est constant que M.

Y..., gérant de la société Electronique occitane, laquelle avait conclu avec la société SFR plusieurs contrats de distribution de ses produits, s'est vu reconnaître le statut de gérant de succursale soumis

de l'ESSEC a été négocié par la société Logrine le 28 octobre 1996, soit, avant la reprise de cette société par la société Bernard Jaulin, intervenue le 6 novembre 1996 ; que le contrat de location-gérance

de droit de la société Betech devenue associée majoritaire de la société France Calculs ; que les premiers juges ont relevé que bien que conservant le titre de gérante de droit, Mme Y... avait perdu tout

formation, détentrice de 90 des 200 parts constituant le capital social et qui a été l'interlocuteur de l'administration fiscale au cours de la vérification, ne saurait prétendre n'avoir été qu'une gérante

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé