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8 065 résultats pour « Froute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0926DEC001393602

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

From that day on, protesters gathered in front of the Company for several weeks.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD004828407

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

UMO Ilinden – PIRIN was not allowed to hold a rally in front of the Rozhen Monastery. A compromise solution was reached with the organisation to hold the rally in Melnik.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210204

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Dans la mesure où la villa n'a pas fait l'objet de travaux de reprise d'oeuvre, les mouvements différentiels par frottement entre les parties d'ouvrage enterrées et la terre argileuse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0106DEC004631799

Admin. suprême

6 janvier 2005

6 janvier 2005

However, it is unknown whether his hands were secured behind his back or in front of him.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0926JUD003416715

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Most of them had not seen anyone in front of her house.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003407118

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procedure   Supreme Court of the Russian Federation 22/06/2020   38241/20 14/07/2020 Vladimir Vladislavovich PLESHKOV 1964   Sokolov Yevgeniy Vladislavovich Belgorod Tverskaya street (in front

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee027

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vous vous êtes alors mis à violemment frapper sur le bureau de la secrétaire et lui avez collé votre téléphone portable sur le front, en lui ordonnant d'appeler la direction afin de remettre en cause cette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032ab4519365e22ffafbb95

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

[U] sur la charge de travail de son service et sur la difficulté de mener de front les différentes actions qui lui sont demandées.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181926

Admin. suprême

6 mars 2018

6 mars 2018

At 6 p.m. several hundred people, mostly young, gathered in front of the Stephen the Great ( Ştefan cel Mare ) monument in the centre of Chişinău.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1004JUD000743418

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

    According to the applicants, on 3 April 2012 Salman and Dzhuneyd Gordanov drove from work together with three of their colleagues; the only female passenger was seated in the front passenger

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005612_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au Nord, l'OAP prévoit un premier front bâti composé de petits collectifs en alignement sur l'avenue de la Madrague de Montredon, distinguant, ici aussi, d'une part la réhabilitation des constructions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02725_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

préservée le long de la limite séparative ouest du terrain et une transparence est prévue à travers le hall vitré traversant ; l’implantation et la morphologie du projet répondent à l’objectif d’un front

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000641_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

de la loi Littoral, la limite entre l'espace urbanisé et l'espace non urbanisé dans la bande des cent mètres doit être appréciée, en l'espèce, à l'échelle du terrain d'assiette, soit au niveau de son front

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0703DEC004597299

Admin. suprême

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Those meetings took place either at the applicant’s daughter elementary school or in front of the block of flats where she lived.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

qui relève de la difficulté des bains de teinte en cas de commande complémentaire, - un problème de réglage ou de hauteur de porte, - l’angle d’une façade d’un meuble haut est endommagé suite au frottement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

qu'une seconde rupture, spécifiquement observée sur le câble de la commande à cabrer, s'est produite dans une zone ou tous les fils (torons) périphériques du câble étaient largement usés par leur frottement

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883805c21c0e53e79106ba

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La comparaison de l'état des lieux entrant et de l'état des lieux sortant fait apparaitre les différences suivantes : une prise descellée, 2 portes épaufrées sur le meuble évier, des traces de frottement

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee0a9d5adc260626742

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la traverse d’essieu arrière qui aurait dû être notée “défaillance critique”, - une fuite d’huile moteur, - contact du câble de sélection des vitesses au contact des durites de carburant avec frottement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4098

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Son travail était ainsi décrit comme consistant à "prendre l'éponge, frotter, prendre le balai, l'aspirateur, le jet dans les douches...", à utiliser lesdits ustensiles, " à nettoyer les vestiaires, les

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5c3a5eb68b3a3381dc14

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

[F] qui se trouvait en 6ème position à environ 1 km d'une prime et en préparation pour un sprint roulait à environ 50 km/h lorsque le cycliste devant lui a fait un écart important et a frotté sur 10 cm

Source officielle

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