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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0926DEC001393602
26 septembre 2006
26 septembre 2006
From that day on, protesters gathered in front of the Company for several weeks.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD004828407
18 octobre 2011
18 octobre 2011
UMO Ilinden – PIRIN was not allowed to hold a rally in front of the Rozhen Monastery. A compromise solution was reached with the organisation to hold the rally in Melnik.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210204
1 avril 2021
1 avril 2021
Dans la mesure où la villa n'a pas fait l'objet de travaux de reprise d'oeuvre, les mouvements différentiels par frottement entre les parties d'ouvrage enterrées et la terre argileuse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0106DEC004631799
6 janvier 2005
6 janvier 2005
However, it is unknown whether his hands were secured behind his back or in front of him.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0926JUD003416715
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Most of them had not seen anyone in front of her house.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003407118
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procedure Supreme Court of the Russian Federation 22/06/2020 38241/20 14/07/2020 Vladimir Vladislavovich PLESHKOV 1964 Sokolov Yevgeniy Vladislavovich Belgorod Tverskaya street (in front
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04d445a086e2bcee027
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vous vous êtes alors mis à violemment frapper sur le bureau de la secrétaire et lui avez collé votre téléphone portable sur le front, en lui ordonnant d'appeler la direction afin de remettre en cause cette
Source officielleChambre Sociale
6032ab4519365e22ffafbb95
12 décembre 2017
12 décembre 2017
[U] sur la charge de travail de son service et sur la difficulté de mener de front les différentes actions qui lui sont demandées.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181926
6 mars 2018
6 mars 2018
At 6 p.m. several hundred people, mostly young, gathered in front of the Stephen the Great ( Ştefan cel Mare ) monument in the centre of Chişinău.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1004JUD000743418
4 octobre 2022
4 octobre 2022
According to the applicants, on 3 April 2012 Salman and Dzhuneyd Gordanov drove from work together with three of their colleagues; the only female passenger was seated in the front passenger
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005612_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Au Nord, l'OAP prévoit un premier front bâti composé de petits collectifs en alignement sur l'avenue de la Madrague de Montredon, distinguant, ici aussi, d'une part la réhabilitation des constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
préservée le long de la limite séparative ouest du terrain et une transparence est prévue à travers le hall vitré traversant ; l’implantation et la morphologie du projet répondent à l’objectif d’un front
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000641_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
de la loi Littoral, la limite entre l'espace urbanisé et l'espace non urbanisé dans la bande des cent mètres doit être appréciée, en l'espèce, à l'échelle du terrain d'assiette, soit au niveau de son front
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0703DEC004597299
3 juillet 2003
3 juillet 2003
Those meetings took place either at the applicant’s daughter elementary school or in front of the block of flats where she lived.
Source officielle1ère Chambre A
69d0440acdc6046d4709a364
3 avril 2026
3 avril 2026
qui relève de la difficulté des bains de teinte en cas de commande complémentaire, - un problème de réglage ou de hauteur de porte, - l’angle d’une façade d’un meuble haut est endommagé suite au frottement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
15 novembre 2017
qu'une seconde rupture, spécifiquement observée sur le câble de la commande à cabrer, s'est produite dans une zone ou tous les fils (torons) périphériques du câble étaient largement usés par leur frottement
Source officielleJCP BAUX
67883805c21c0e53e79106ba
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La comparaison de l'état des lieux entrant et de l'état des lieux sortant fait apparaitre les différences suivantes : une prise descellée, 2 portes épaufrées sur le meuble évier, des traces de frottement
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee0a9d5adc260626742
8 avril 2025
8 avril 2025
de la traverse d’essieu arrière qui aurait dû être notée “défaillance critique”, - une fuite d’huile moteur, - contact du câble de sélection des vitesses au contact des durites de carburant avec frottement
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4098
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Son travail était ainsi décrit comme consistant à "prendre l'éponge, frotter, prendre le balai, l'aspirateur, le jet dans les douches...", à utiliser lesdits ustensiles, " à nettoyer les vestiaires, les
Source officielle1ère Chambre
5fdb5c3a5eb68b3a3381dc14
19 mars 2019
19 mars 2019
[F] qui se trouvait en 6ème position à environ 1 km d'une prime et en préparation pour un sprint roulait à environ 50 km/h lorsque le cycliste devant lui a fait un écart important et a frotté sur 10 cm
Source officiellePage 88 sur 404