[J] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il n'a pas satisfait à son obligation de formation concernant les principes directeurs

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé

en langue turque au motif que la candidate ne justifie pas d'une formation et d'une expérience suffisante dans la spécialité.

Guy X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société, a formé le 12 juin 2001 un appel-nullité contre cette décision ; que M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions écrites de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2021 La société Monster Worldwide, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

de Paris (19e chambre, section A) ; La société CLE et l'UAP ont formé un pourvoi incident et la société Delattre-Bezons a formé un pourvoi provoqué dans le n° Y 92-10.348 ; La société CLE a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant Pharmacie du Centre, ..., en

le respect par l'employeur de son obligation de formation ; que pour considérer que le Lycée professionnel Léonce Vieljeux avait respecté son obligation de formation, la cour d'appel a retenu que ''Mme

insuffisante dans le domaine du sauvetage ; qu'à l'époque des faits, Jean A... effectuait lui-même un stage de formation pédagogique, dit stage d'encadrement, au CIP du Lavandou, sous la responsabilité

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 Mme [R] [F], veuve [W], domiciliée [Adresse 1], a formé

Sylvain X... ne peut établir qu'aurait existé une offre ferme de former une vente parfaite ; il doit donc être débouté de sa demande sur ce fondement ; qu'il forme une demande subsidiaire tendant à faire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oriste conseil, société en nom collectif, dont le siège est BP 116

René Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 94-17.654 formé par M.

Y... et concernant trois procédures diligentées pour ce dernier ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par M.

Z... en sa qualité de liquidateur de la société Hako et sur le premier moyen du pourvoi incident formé par la société Konica France, réunis : Attendu que la société Konica ainsi que M.