Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Clermont-Ferrand et à tous occupants de leur chef du stade d'Herbet situé sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.

X..., l'inspecteur du travail de Clermont-Ferrand l'a rejetée par une décision du 8 avril 1994 ; que, pour annuler cette décision, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a estimé que, en l'absence

X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 31 mars 1994 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le CHU de Clermont-Ferrand à verser respectivement : - à M. et Mme D, en tant que représentants légaux

A PARIS 19EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND L'A DECLARE CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT

Par un jugement n° 2000361 du 22 septembre 2022 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

D, du CHU de Clermont-Ferrand, de CPAM du Puy-de-Dôme et de AG2R Prévoyance.

Par une décision du 3 juin 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Fernand X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Fernand C..., architecte, la somme de 1 000 000 F en réparation du préjudice résultant du défaut de conclusion par la ville avec M.

Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X..., demeurant ... à Brest 29200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RAYMOND X..., PROPRIETAIRE D'UNE VILLA ET D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL, A DONNE CE DERNIER EN LOCATION A FERNAND

Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 3 avril 1998 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension du chef de son époux, le lieutenant de réserve Fernand

décision implicite de rejet du maire de Rémire-Montjoly en date du 14 novembre 2025 ; 2°) d’ordonner la suspension des nominations par promotion interne des agents de police municipale Jean-Philippe Fernand