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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra Doucet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra Doucet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3328
20 août 2024
20 août 2024
cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexndra DOUCET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f332a
20 août 2024
20 août 2024
cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra DOUCET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3332
20 août 2024
20 août 2024
cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra DOUCET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3334
20 août 2024
20 août 2024
cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra DOUCET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333b
20 août 2024
20 août 2024
cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexanrda DOUCET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333f
20 août 2024
20 août 2024
cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra DOUCET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3343
20 août 2024
20 août 2024
cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra DOUCET
Source officielleJ.L.D.
662bf152e266e89ef118a016
26 avril 2024
26 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff381598
5 octobre 2024
5 octobre 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Alexandra Doucet
Source officielleChambre des Etrangers
6698b083e6ed70c67f644a9e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ministère public ; Vu les débats en audience publique, Mme [M] [E] [P], expert assermenté inscrite sur la liste de la cour d'appel de Paris étant en audioconférence, en présence de Me Alexandra Doucet
Source officielleChambre des Etrangers
6698b083e6ed70c67f644aa0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ministère public ; Vu les débats en audience publique, Mme [D] [K] [W], expert assermentée inscrite sur la liste de la cour d'appel de Paris étant en audioconférence, en présence de Me Alexandra Doucet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e1e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra Doucet
Source officielleJ.L.D.
660ef020fbb79e8fd3d32cdf
1 avril 2024
1 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET
Source officielleJ.L.D.
660ef075fbb79e8fd3d3309d
4 avril 2024
4 avril 2024
choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra DOUCET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502441_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 11 février 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600150_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentée par Me Doucet, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2301018_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. Le rapporteur, Signé T. Carnel La présidente, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La présidente-rapporteure, Signé C.
Source officiellePage 88 sur 289