Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'examen de ce dossier, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision et méconnu les articles 380-3-1, alinéa 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 5 et

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... faisait valoir que « dans plusieurs procès-verbaux datés du 13 novembre au 1er décembre 2015, les fonctionnaire de police de l'OCLCO exploitent les données issues de téléphones découverts au cours

D..., et qu'il a déclaré, à diverses occasions, dont des réunions devant notaire, posséder d'autres tableaux, dont il n'a pas voulu préciser le nombre, soutenant pour ceux-ci qu'ils lui avaient été donnés

itinérantes du mis en cause lui imposaient de pouvoir avoir accès aux documents nécessaires via sa messagerie personnelle ; que la partie civile ne démontre pas le défaut de véracité de cet argument donné

que l'action publique de cette infraction se trouvait prescrite, le délai de trois ans courant du jour de l'établissement du faux, à savoir le 11 mai 1990 ; que la circonstance que Gilbert B... eût donné

B... à Me Nonnon (côte D. 1 du dossier déposé par ce dernier) ; qu'à cela, il convient de répondre, d'une part, que les termes employés, à savoir une facture des Etablissements Bourgela concernant "la

du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que la cour d'appel a donné

de ce dernier, qui a déclaré que son rôle était d'empêcher le stationnement sur le parking des voitures de personnes qui ne sont pas clientes du magasin Champion et que cette consigne lui avait été donnée

acte de ce que le courrier ne figurait pas au dossier ; qu'ainsi, cela démontre qu'il a pu l'étudier et faire toutes observations utiles au cours des débats ; qu'en outre, la réalité de l'existence

a la charge et, pour ce faire, de procéder à un examen préalable des faits et circonstances de la cause, ce qui implique l'obligation d'ordonner les compléments d'information que la mise en état du dossier

sur Amira X..., mineure de quinze comme étant née le 22 août 1993, des violences volontaires habituelles ayant entraîné la mort de celle-ci ; " aux motifs que, au regard des éléments objectifs du dossier

En premier lieu, si l'arrêt relève « le défaut de données fiables » dans la phase de calcul du coût marginal moyen à long terme (CMMLT) et constate que « le dossier ne contient pas les données suffisantes

autorisation, aucune révélation à quiconque et pas à l'avocat, conseil d'un des mis en examen, dès lors que cet avocat avait accès à la procédure et la connaissait ; par conséquent, que l'autorisation donnée

étaient reprochés et a débouté Monique X..., Jean-Luc Y... et l'Union locale CGT de leurs constitutions de partie civile et de leurs demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs que les pièces du dossier