Codes de loi français

Article Annexe IV

Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

Article 2

Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons, Sct. Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus, Art. A40-1, Sct. Chapitre VI, Art. A40-2, Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus, Sct.

Article 2

prise de parole devant un groupe, l'organisation et la participation aux réunions ; Mission de formation ; Gestion des personnels : l'organisation et la répartition des rôles dans l'exercice des missions et notamment la fonction hiérarchique et la discipline

Article 4

Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

Article 57

L'autorité investie du pouvoir de nomination statue dans un délai de deux mois après l'avis du conseil de discipline.

Article 40-5

Le conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu, se prononce sur le rapport de deux spécialistes de la discipline concernée de niveau au moins équivalent à celui de

Article 49

Sont également reclassés prioritairement dans une autre discipline les personnels relevant des dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation

LEGIARTI000042750097

Article 7 L'étudiant(e) en santé est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur qui lui sont applicables et qui sont portées à sa connaissance avant le début de la réalisation de l'action, notamment en ce qui concerne les horaires et

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 66

distribution des produits agricoles et alimentaires, notamment les aléas et risques sanitaires, phytosanitaires et environnementaux ; 8° Œuvrer en faveur de la qualité des produits, notamment par l'élaboration et la mise en œuvre de normes techniques, de disciplines

Article R634-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

La commission de discipline comprend : 1° Un membre de la juridiction administrative, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président ; 2° Un magistrat de l'ordre judiciaire, désigné par le procureur général près la Cour de cassation ; 3° Trois

Article L441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 69

l'objet de l'enseignement conformément à l'article L. 122-1-1 dans le respect de la liberté pédagogique, précisant l'âge des élèves ainsi que, le cas échéant, les diplômes ou les emplois auxquels l'établissement les préparera, et les horaires et disciplines

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

(n) emplois à pourvoir par des enseignants contractuels (par discipline ou groupe de disciplines et par niveau).

Article ANNEXE I

à l'article 3 du présent arrêté ; le ou les vice-présidents et les autres membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions en tenant compte de la représentation de chacune des disciplines.

Article Annexe II

Cette démonstration technique est suivie d'un entretien de vingt minutes maximum, sur les aspects sécuritaires liés à la discipline parmi lesquels : la sécurité des pratiquants et des tiers en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents

Article 24

Chapitre III : De la discipline des personnes exerçant de manière habituelle des activités de transaction et de gestion immobilières, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7, Art. 13-8, Art. 13-9, Art. 13-10 A modifié les dispositions suivantes :

Article 2

au I, ne peuvent bénéficier de ces dispositions : 1° Les étudiants ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion de la formation, prononcée par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ou le conseil de discipline

Article 19

Aucune sanction disciplinaire autre que l'avertissement, le blâme et l'exclusion temporaire des fonctions d'une durée maximale de trois jours ne peut être prononcée sans que la commission administrative mixte compétente siégeant en conseil de discipline

Article 15

Les concours mentionnés au 1° de l'article 14 sont organisés par branche d'activité professionnelle, spécialité ou discipline en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions suivantes : 1° Des concours externes, sur titres et travaux, sont

Article 4

Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.