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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a84
19 juin 1998
19 juin 1998
tenu de son coût, et de sa nature est plus spécifiquement destiné à un usage professionnel que privé : Qu'il est ainsi décrit : * un système PC compatible ( Unité Centrale Turbo/ moniteur/ clavier/ disque
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413a9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [H] [C], est un commerçant individuel, établi [Localité 4] (44) depuis 2003, ayant pour activité la vente de livres, de disques, de tableaux et d’objets artisanaux sous l’enseigne “Will Corporte
Source officiellePPP Référés
686818084965b5d9df31355c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
U] justifie avoir confié son véhicule à la société MY AUTO SERVICE pour une reprogrammation facturée le 26 décembre 2022, ainsi que le 26 janvier 2023 pour diverses autres réparations (plaquette et disque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210813
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Y... a sollicité le 8 octobre 2013 la délivrance par son employeur de l'ensemble de ses relevés mensuels d'activité depuis octobre 2008, l'ensemble des relevés de ses disques chronotachygraphes depuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210133
15 février 2018
15 février 2018
sur hernie discale L5 S1 G » ne mettaient pas en évidence l'existence d'une atteinte radiculaire de topographie concordante , en ce qu'ils signifiaient, que le trajet de la douleur et le niveau du disque
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039426793
27 novembre 2019
27 novembre 2019
à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle a modifié l'article 1er de sa décision du 14 décembre 2012 pour étendre la rémunération pour copie privée due au titre des " mémoires et disques
Source officielle9e Chambre B
61609a3d54c6ec55cf7100c3
27 février 2014
27 février 2014
salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues afin d'obtenir, dans la limite de la prescription quinquennale et sous astreinte de 100€ par jour de retard, la délivrance de l'intégralité des disques
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93748
24 novembre 2016
24 novembre 2016
la CPAM au titre de cette rechute, ce qu'il n'a jamais contesté jusqu'en cause d'appel, précisant d'ailleurs dans ses écritures de première instance que le lendemain de la reprise de son poste, son disque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00333
12 février 2015
12 février 2015
supplémentaires ; qu'il produit uniquement une feuille sur laquelle figure des montants en euros sans mention des heures effectivement effectuées ; que ce n'est pas le rôle des juges du fond de décrypter les disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01957
25 novembre 2015
25 novembre 2015
période pendant laquelle monsieur X... était salarié de la SA Socavite et non comme monsieur Francis Y... de l'entreprise de travail temporaire ; que par ailleurs, il ressort de l'analyse exhaustive des disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02306
1 décembre 2010
1 décembre 2010
SODI a communiqué une « note aux chauffeurs » visée par le salarié le 4 juillet 2003 ainsi que des disques du chronotachygraphe du véhicule conduit par Monsieur X...de 2001 à 2007 ; qu'il ressort des pièces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00383
2 février 2011
2 février 2011
procédure civile ; Aux motifs propres qu'il est constant que, sauf risque ou événement particulier, l'employeur ne peut ouvrir les messages identifiés par le salarié comme personnels, contenus sur le disque
Source officiellecr
613724eacd580146774196ba
8 décembre 1987
8 décembre 1987
s'était plusieurs fois arrêté, non pour le service, mais pour " trinquer " avec les trois copains qu'il avait à son bord à l'insu de son employeur, ce qu'il ne contestait pas et ce que confirmait le disque
Source officiellesoc
613724facd58014677419f4d
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'année 2000, la salariée effectuait ses calculs sur la base d'une moyenne sans prendre en considération ses absences, et qu'il n'était établi ni que les horaires tardifs figurant sur les copies de ses disques
Source officiellesoc
6137209fcd580146773ec976
17 octobre 2001
17 octobre 2001
, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel en retenant qu'au vu des pièces versées aux débats et en l'absence de production du disque
Source officiellesoc
61372366cd580146774093f9
10 février 2000
10 février 2000
Mornay, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que la société Sélection du disque
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71f0
18 juin 1992
18 juin 1992
qu'en admettant que la cour d'appel ait appliqué la lettre circulaire de l'ACOSS, elle ne pouvait, comme le précisaient les conclusions d'appel de la société, se fonder sur les horaires résultant des "disques
Source officielleciv1
61372311cd58014677404feb
10 février 1998
10 février 1998
participé, en 1987 et 1988, au financement du festival international de choeurs d'enfants organisé par l'association Rencontres musicales internationales de la jeunesse (association), ainsi qu'à celui d'un disque
Source officiellecomm
61372689cd58014677426579
13 mai 2003
13 mai 2003
d'avoir rejeté son appel en garantie contre la société Infopoint, alors, selon le moyen, que la contradiction de motifs équivaut à une absence totale de motifs ; qu'en énonçant que diverses pannes de disque
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a57
17 juillet 1997
17 juillet 1997
ensemble au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, en constatant que le calcul des heures supplémentaires et des repos compensateurs résultait des relevés précis des disques
Source officiellePage 88 sur 196
FAMILLE DIOQUE
25/07/2019
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FAMILLE DIOQUE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
05/05/2019
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FAMILLE DIOQUE
23/03/2016
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