Serge A..., demeurant tous deux place, Youri Z..., cité des cosmonautes à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 3°) du Fonds de garantie (FGA), dont le siège est ...

Mohamed X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le préfet de la Seine-Saint-Denis

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022), M.

Lyon, enquêtant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Bourg-en-Bresse à la suite d'un vol avec arme commis en 2002 dans une banque d'Oyonnax, a mis en place un dispositif de surveillance de Denis

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Saint-Denis

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2001, qui a relaxé Denis

Faute d'accord sur l'indemnisation, l'EPT Plaine Commune a saisi le juge de l'expropriation de Seine-Saint-Denis.

Confédération nationale des syndicats dentaires, dont le siège est [...], 3°/ à la Fédération nationale des centres de santé, dont le siège est [...], 4°/ au Syndicat des chirurgiens-dentistes de Seine-Saint-Denis

domicilié [...]                              , tous agissant tant en son leur personnel qu'en qualité d'héritiers de Moussa Y... , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2010 par la cour d'appel de Saint-Denis

L'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires Addentis (l'association), dont l'objet est la création et la gestion de centres de santé dentaires, a ouvert en Seine-Saint-Denis, à [

/Compte rendu : hebdomadaire/Durée : du 1er avril 2000 au 31 décembre 2000" ; qu'en retenant, pour dénier tout caractère contraignant à la lettre du 3 mars 2000, que l'accord des parties ne portait que

que les faits ci-dessus exposés sont susceptibles de recevoir en droit algérien les qualifications d'escroqueries, de faux en écriture de banque, de complicité de détournement et de dissipation de deniers

Denis X... de faux ; "aux motifs qu'il est en premier lieu constant, M.

la cour d'appel a dénaturé, par omission, les documents ainsi produits, en violation du principe susvisé et de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'un établissement bancaire prêteur de deniers

société Traiteur de Paris ne faisait pas la preuve, par cette production, de l'existence et de l'exigibilité des créances qu'elle invoquait ; qu'en jugeant que la société Natixis factor ne pouvait "dénier

L'arrêt retient que, si l'offre mentionne un taux effectif global irrégulier en l'absence de prise en compte dans l'assiette de son calcul du coût de l'inscription du privilège de prêteur de deniers d'un

Paul-Denis, - B...

Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS