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Froger, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10113

Cassation

29 janvier 2025

[L], après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort,

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10112

Cassation

29 janvier 2025

Presse, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10110

Cassation

29 janvier 2025

[Z], après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10535

Cassation

11 juin 2025

[I], après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10532

Cassation

11 juin 2025

Medisis, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10860

Cassation

22 octobre 2025

Cliniques du Gard, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10023

Cassation

7 janvier 2026

AAA France cars, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10927

Cassation

13 novembre 2025

après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10928

Cassation

13 novembre 2025

], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Rodrigues, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10218

Cassation

11 mars 2026

société Appiman, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10118

Cassation

4 février 2026

[C], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10951

Cassation

26 novembre 2025

société Hydro 80, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10952

Cassation

26 novembre 2025

société Clinea, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10950

Cassation

26 novembre 2025

la métallurgie, après débats en l'audience publique du 22 octobre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10115

Cassation

4 février 2026

Investment Authority, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10318

Cassation

9 avril 2026

autos, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thibaud, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

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Référés expertises

66335b36c0d3e3fe99cadd7b

T. Judiciaire

16 avril 2024

ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE S.A.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504248_20250521

Administratif

21 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France, représenté par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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Juge social

DTA_2306752_20250610

Administratif

10 juin 2025

B A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 33676 d'un montant de 8 862,03 euros émis à son encontre par le département de la Gironde le 11 octobre 2023

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