Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2303498_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Daurelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00217
4 février 2015
4 février 2015
MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit ne pas y avoir lieu de requalifier le contrat à durée indéterminée du 26 août 2003 signé entre l'Association ALISE et Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da6
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Danielle Y..., non comparante ... 68550 SAINT
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627908
3 mai 1989
3 mai 1989
Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement
Source officielleCour d'Appel
égislation professionnelle. Il a déposé plaintec/X le 29 décembre 1999
6253ca67bd3db21cbdd8af0b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Par jugement du 9 mai 2006 le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers a déclaré prescrite l'action de Daniel X... en reconnaissance de la faute inexcusable.
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeee
12 juin 2018
12 juin 2018
Daniel Y... et M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008144914
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Daniel X, demeurant ... qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de la décision du 16 juillet 2002 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda6a
6 mai 1987
6 mai 1987
Daniel Y... et le camion conduit par M. Z..., appartenant à M. X... qui circulait en sens inverse ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdd
7 avril 2011
7 avril 2011
Monsieur Daniel X...a comparu en personne et s'en est rapporté à justice quant à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
G..., Daniel H..., Françoise I...ont saisi la cour sollicitant qu'il soit fait droit à leur demande d'indemnité complémentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438f
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Daniel, pour vol de numéraire dans ma société.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
16 février 2016
Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b3
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Daniel X... était âgé de 58 ans. Par décision du 18 octobre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie de Corse a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M. Daniel X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc53
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Daniel X... succombant supportera les dépens.
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41373
26 juin 1973
26 juin 1973
CARTIGNY, MONS-EN-CHAUSSEE ET ESTREES SUR ENVIRON 205 HECTARES, S'ENGAGER EXPRESSEMENT A FAIRE TOUT CE QUI EST EN LEUR POUVOIR POUR OBTENIR AU PROFIT DE DANIEL Y...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007825799
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Daniel X..., demeurant au lieudit La Gilardais à Maure de Bretagne ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301268
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Daniel X..., domicilié [...] , 4°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc7
15 mai 2008
15 mai 2008
Daniel X... Pascale GRA. / BG.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ae
29 février 2012
29 février 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Madame Patricia Y... veuve X...Daniel née
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea2
14 février 2000
14 février 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n°1 de 2000 PG/LT Dossier RJC n0 99/1960 Caisse de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor ci Cather'ne X... divorcée Y..., Daniel
Source officiellePage 88 sur 1524
ABSIN, Cloé, DAURELLE
23/06/2026
Voir →
ABSIN, Cloé, DAURELLE
17/06/2026
Voir →
DAURELLE, Fabrice
17/04/2026
Voir →
DAURELLE, Gilles
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : SELARL MJ & ASSOCIES, Représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5 rue du Docteur Chaussier, 21000 DIJON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00022
09/04/2026
Voir →
S.A.S. DAURELLE BERNARD
02/04/2026
Voir →