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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301001_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 septembre et 17 novembre 2023, la société AFHYMAT, représentée par Me d'Halluin, avocate, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa6
2 février 2006
2 février 2006
GALLOO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Avenue du Port Fluvial 59250 HALLUIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître PETITDEMANGE,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108771_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La commune d'Attiches, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, a présenté des observations enregistrées le 25 janvier 2022, le 8 décembre 2022 et le 21 avril 2023 tout en demandant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105737_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représentés par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Tourcoing à leur verser, à titre principal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100599_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021 et les 9 février 2021, 14 janvier 2022 et 10 juin 2022, l'Ordre des avocats au barreau de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin
Source officielle8ème chambre
DTA_2007606_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de l'université de Lille a classé son poste
Source officielle8ème chambre
DTA_2007607_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2020, les 7 juillet et 16 juillet 2021 et le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°)
Source officielle8ème chambre
DTA_2109770_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune de Leforest, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204958_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Fouquières-lès-Lens, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2103002_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2021 et 7 octobre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin
Source officielle2ème chambre
DTA_2103004_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308910_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Thumeries, représentée par la SCP Manuel Gros, Hélène Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155062
6 mai 2015
6 mai 2015
disorder and was in full control of his actions; however, after his arrest, he developed a temporary mental disorder – reactive psychosis; considering that he suffered from symptoms like, inter alia , hallucination
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92272
10 avril 2015
10 avril 2015
Il n'a pas conscience de la réalité de sa maladie et a tendance à s'opposer aux soins alors qu'il présente des troubles du jugement avec hallucinations. M. Simonet a déjà connu 43 hospitalisations.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
62c7ca67cb8dca058e3e7bce
4 juillet 2022
4 juillet 2022
On note un processus à destinatoire complexe avec hallucinations olfactives, gustatives et anosognosie.
Source officielle1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d93
2 septembre 2022
2 septembre 2022
bien démontré la suffisance de caractérisation de l'urgence et du risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade , manifestant des troubles du comportement tels que l'hétéroagressivité et des hallucinations
Source officielleChambre Premier Président
626b818ad1fb03057d9a52b7
28 avril 2022
28 avril 2022
domicile ayant nécessité l'intervention des gendarmes et des pompiers dans un contexte de dispute conjugale avec propos incohérents, étaient des notés idées délirantes polymorphes de persécution, des hallucinations
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020418907
20 mars 2009
20 mars 2009
que les pièces du dossier établissent également que la consommation d'iboga entraîne des troubles digestifs précoces et intenses accompagnés de vertiges, sueurs, tremblements et ataxie, suivis d'hallucinations
Source officielleJLD
69d55d76cdc6046d4770f6d4
7 avril 2026
7 avril 2026
mesure à 12 jours ; Vu l'article L. 3212-1.II 2° du code de la santé publique, Attendu qu’il ressort du certificat médical d’admission que le patient présente une agitation psychomotrice, des hallucinations
Source officiellePage 88 sur 158