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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
64a8fee603029105dbedbeeb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
N° 2023/232 Rôle N° RG 19/16047 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA5M SASU OXYVIVA C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Olivier COURTEAUX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669
15 novembre 2017
15 novembre 2017
. ; que si l'accusé prétend avoir asséné ces coups de couteau sous l'effet de la colère, sans intention de donner la mort, il a pourtant déclaré aux enquêteurs, dès son appel téléphonique, dont l'enregistrement
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
3 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Delphine COUSSEAU
Source officielleChambre Civile
69d5e99acdc6046d477baaf1
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES x 2 Me Valerie DESPLANQUES Me Delphine COUSSEAU
Source officielleChambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Delphine COUSSEAU Me Estelle GARNIER la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 15 JUILLET 2024
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
aux droits de la société MATHURIN FRERES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Delphine COUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
camping du Havre, se situe dans un secteur périphérique de la commune de Bernières-sur-Mer, compris entre de vastes espaces naturels, au nord, à l'ouest et au sud, dont il est séparé par la route de Courseulles
Source officielleChambre sociale
64a7b2023bcaf505db6969c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [XL] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant assisté de Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, et Maître COULEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb18
20 septembre 2012
20 septembre 2012
comparant représenté par Me Bastien NICOLINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0739 APPELANT **************** SAS HOLMEN en la personne de son représentant légal 31 Rue du Commandant Cousteau
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001799691
5 juillet 1994
5 juillet 1994
La requérante est une ressortissante française née en 1936 et résidant à Chelles-les-Coudreaux.
Source officielleChambre A - Commerciale
6979f1b5cdc6046d47f801fd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Madame [B] [J] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane CORNILLE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2021245 substitué par Aude COUDREAU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8cfdf5b5c7d10ca5897
13 janvier 2025
13 janvier 2025
modules GSM dans les cabines d'ascenseurs, fiabilisation des ascenseurs (assemblée générale du 15 juin 2021, résolution 21, 23), purge des façades, réfection des parties purgées, remplacement des coulisseaux
Source officielle2ème chambre
5fdddc29dd5aaa803b1eefcc
18 juillet 2018
18 juillet 2018
COUSTEAUX, président P. DELMOTTE, conseiller V. SALMERON, conseiller Greffier, lors des débats : C. LERMIGNY MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
20 juin 2007
barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PRODUITS RÉFRACTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice Route Nationale 7 84130 LE PONTET représentée par la SCP COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa58
21 février 2008
21 février 2008
BNP PARIBAS 16 bld des Italiens 75009 PARIS représentée par Me COURTEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B.575 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 décembre 2007,
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92672
17 août 2015
17 août 2015
Comparant en personne Assisté de Maître Benjamin SARFATI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS VINCI CONSTRUCTION DOM TOM 2 rue Louis Blériot 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Maître Marc COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e92
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 27 Juillet 1950 à Saint Maur des Fossés de nationalité Française ... 14470 Courseulles sur Mer Représentant : Me Thibault LENTINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 Monsieur Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la société Derichbourg énergie, représentée par le cabinet Courteaud-Pelissier avocats, sollicite sa mise hors de cause et demande que la somme de 2 000 euros
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867816
14 avril 2008
14 avril 2008
(56037 cedex), la SOCIETE OMNITRANS TRANSPORTS GAGNE, dont le siège est 36, avenue des Sports à Brives-Charensac (43700), la SOCIETE TRANSPORTS ALIX, dont le siège est 15, route du Pont de Paris à Corpeau
Source officiellePage 88 sur 101