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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-105993

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

03/11/2009 03/02/2010 3000 EUR 03/05/2010 22/04/2010 Beian No. 2 (4113/03) 07/02/2008 07/05/2008 5000 EUR 07/08/2008 18/08/2008*   Brezeanu (10097/05) 21/07/2009 21/10/2009 - - - Daniel Ionel Constantin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC001028920

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

/04/2024 21/05/2024 19/06/2024 28/06/2024     15051/20 09/09/2020 Dezső ŐTVŐS 1966   18/08/2021 09/04/2024 21/05/2024 19/06/2024 01/07/2024     29562/20 02/12/2020 Eduard-Constantin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110490

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

H..., sergent chef au 4ème Zouave, algérien, né à Kencheta (Constantine-Algérie) le 5 mai 1910 et de I...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627df7620d41e0057d43e1ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 19 décembre 1984 à CONSTANTINE (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f73e8943b00e05d4fac720

Appel

12 août 2022

12 août 2022

[D] [X] né le 02 Juin 1987 à CONSTANTINE de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 14 juillet 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant

Source officielle
TJ

JCP

69bbb7decdc6046d472f2f41

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

délivrée à : Me GILLE le : 06/01/2026 copie exécutoire délivrée à : MME, [L] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), dont le siège social est sis 21 AVENUE DE CONSTANTINE

Source officielle
TJ

JCP

69bbb930cdc6046d472f4b2a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

01/2026 copie exécutoire délivrée à : M., [S], [O] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT), dont le siège social est sis 21 avenue de Constantine

Source officielle
TJ

JCP

69bbb936cdc6046d472f4bd5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PYRAMIDE AVOCATS le : 06/01/2026 copie exécutoire délivrée à : Mme, [I], [R] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Société, [C] ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), dont le siège social est sis 21 AVENUE DE CONSTANTINE

Source officielle
TJ

JCP

69bbb94bcdc6046d472f4dd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. + MME, [L] le : 06/01/2026 DEMANDERESSE Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, dont le siège social est sis 21 avenue de constantine - 38100 GRENOBLE représentée par Maître Noëlle

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e8a5e74459e0c7ed27bf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Localité 17] - ALGERIE représentée par Maître Justine KEDDOURI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0314 Monsieur [J] [C] [Adresse 14] [Localité 12] représenté par Maître Constantin

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25cd33109fd079b7a7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25dd33109fd079b7aa9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR ACTIS, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f261d33109fd079b7b29

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE, dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600225_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., ressortissant algérien né à Constantine le 19 juillet 1979, est détenteur d’un titre de résident de longue durée – UE délivré par les autorités italiennes le 15 juin 2015 et valable sans limitation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305763_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, est un ressortissant algérien né le 10 novembre 2002 à Constantine (Algérie).

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df73acdc6046d47c25465

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 21 avenue de Constantine

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7bacdc6046d47c25feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6d1cdc6046d47c24add

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6e1cdc6046d47c24c69

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 21 Avenue de Constantine

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179521

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Daniel Constantin, préfet de la région Languedoc-Roussillon, PREFET DE L'HERAULT, pour signer en son nom tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département

Source officielle

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