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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e8cd58014677403114

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s Z 94-45.271, A 94-45.272 et B 94-45.273 ; Sur les trois moyens réunis, communs

Source officielle

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CC

soc

613722bbcd58014677400c4e

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s D 95-42.427 et E 95-42.428; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022eb

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s U 94-43.679 et V 94-43.680 ; Sur le deuxième moyen commun aux deux pourvois ;

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400510

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

minières, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois N° 94-15.160 et N° 94-21.007; Sur le moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005d9

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° Z 94-43.753 et A 94-43.754; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu

Source officielle
CC

comm

613722b5cd580146774006e3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant tant sur le pourvoi incident que sur le pourvoi principal; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois :

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400725

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de Mme Viviane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b6e

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s V 95-44.374 et W 95-44.375 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018f9

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n V 95-41.407, W 95-41.408, X 95-41.409 et Y 95-41.410; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018ff

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 93-45.446 et C 94-43.089; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019cb

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s M 95-41.215 et N 95-41.216; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu

Source officielle
CC

soc

M. C..., les 13 et 15 juin 1994 par M. E... et M. Ic/M. H

613722d0cd58014677401cb4

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Cassation, dans le délai prévu par le texte susvisé, du mémoire contenant l'énoncé des moyens invoqués ; Qu'il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue à leur égard ; Sur le moyen unique, commun

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CC

soc

613722d5cd580146774020ae

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

régulièrement formés par un mandataire muni du pouvoir spécial exigé par l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que les pourvois sont recevables ; Sur le moyen unique commun

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CC

soc

61372248cd580146773fbb12

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s J 93-41.987 et K 93-41.988 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois :

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CC

soc

6137224ccd580146773fbcec

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s J 91-43.244 et K 91-43.245 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdc4

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 00-41.682 et G 00-41.683 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 122

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105c5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Texier, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 6 de la Convention collective

Source officielle
CC

soc

613723f7cd58014677410848

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 99-43.593 et E 99-43.594 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois :

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410ab8

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Caisse régionale d'assurance maladie du Centre, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 00-41.402 et n° D 00-41.403 ; Sur le moyen unique, commun

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CC

soc

61372403cd580146774111ad

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 00-45.277, R 00-45.278, U 00-45.281 à W 00-45.283, Y 00-45.285 à A 00-45.287 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle