Normale, 33000 Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de la société Sopim, dont le siège est ..., 2 / de la société Corona

arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Albingia, dont le siège est ..., devenue direction pour la France de la compagnie Axa Colonia

des eaux usées, réparation des fuites des colonnes alimentant les appartements, installations et entretien de l'antenne collective de télévision, réparation ou remplacement de la gâche électrique. - à

A titre subsidiaire, elle entend les voir condamner à retirer la colonne sous astreinte. L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2014.

Q F d'une mission de réflexion sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d'Algérie et le rapport remis par M.

d'eaux usées des boîtes de branchement des eaux usées et des colonnes " eaux vannes ", qui correspondent à une prestation de service pour l'élimination des rejets, sont des charges récupérables par le

selon lettre du 31 juillet 2000 ; que sollicitant la requalification de sa démission en licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet propreté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Colmar

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interstrap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar

Sur le pourvoi formé par la société Jean Salmon "Les Professionnels de la peinture", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 99-44.499 formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar

des Impôts de Wissembourg, comptable chargé du recouvrement, demeurant en ses bureaux, rue de l'Industrie, 67160 Wissembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Colmar

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de la société Transports frigorifiques européens

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section A), au profit de la société Crédit de l'Est, société anonyme, dont

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar

Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambres civiles réunies), au profit de la Société auxiliaire d'administration technique et d'industrie

société Mondia Kirwan, société anonyme, venant aux droits de la société JH Koenigsfeld, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Colmar