Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Pierre, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Verger, dont le siège social est rue Colbert

Buffet, Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Jacques X..., demeurant 173, Résidence La Colinette, Grand-Camp, 97142 Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société

Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Chevreau, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

X..., major, arrêtée au premier degré le 25 avril 1999 par le lieutenant-colonel, chef des moyens généraux du détachement air n° 188 de Djibouti, constitue une mesure préparatoire de la décision de notation

et tendant à l'annulation de la décision du 25 février 1997 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de pension militaire de réversion présentée par Mme Y... du chef du lieutenant-colonel

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la loi susvisée du 30 octobre 1975 : L'officier... d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel... pourra,

Yves et Edouard Borowy se bornent à dénoncer plusieurs faits d'atteinte à la tranquillité publique et au droit au respect de la vie privée survenus sur les territoires des communes de Mondeville, de Colombelles

lequel le maire de la commune de Versailles a accordé, à la société Hôtel de France, un permis de construire visant à la réhabilitation et la démolition partielle des deux bâtiments édifiés au 3-5 rue Colbert

    À l’époque des faits, le requérant était colonel de l’armée de mer et détenu dans le cadre de deux procédures pénales engagées à son encontre.

vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [Z] née le 11 Octobre 1973 à CAEN (14000), demeurant 26 Rue Michel Farré - 14460 COLOMBELLES

Enfin, Me Bachet présente à l'audience deux vidéos diffusées à partir du téléphone portable du requérant : l'une, présentée comme montrant une séquence où l'un de ses oncles, qui aurait le grade de colonel

bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a mise en demeure de quitter les lieux situés 4-1 avenue du rond-point à Colombelles

rapport intégré dans le jugement de liquidation judiciaire de la société prononcé le 15 décembre 2011 ; qu'il y est indiqué que la SAS Cooprebat a transféré son siège social d'Aix-en-Provence à Collobrières

Alors qu'il venait d'être promu au grade de colonel, il a été menacé de mort par un agent de la garde républicaine et a décidé de quitter ses fonctions et son pays en août 2012, d'abord pour la Jordanie