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16 668 résultats pour « Collonge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1012DEC000717803

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

(b)     The second applicant, Mr Matrosov On coming back from work to the colony Mr Matrosov was told to submit to a strip-search.

Source officielle

Page 88 sur 834

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Annonces BODACC739 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA TAVERNE COLLONGEOISE

SIREN 943573188Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COLLONGE

SIREN 351377445Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Collonges Les Manessières

SIREN 981385438Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE COLLONGES

SIREN 802119297Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

21/05/2026

Voir →

Créations

COLLONGE, Alexia, Marie, DUGELET

SIREN 511564460Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

17/05/2026

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC001874810

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

    The judgment of the Cologne Regional Court 11.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric Y

6079a8389ba5988459c4c22b

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

attaqué a débouté les consorts X... de leurs demandes en dommages-intérêts ; " aux motifs que le 16 juillet 1984, le jeune Michel X... qui faisait partie d'un groupe d'enfants pensionnaires de la colonie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19766cff766e94e38a92

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'aspect "piqué" de la gélose du milieu de culture au niveau des colonies bleues et le contour irrégulier atypique de ces mêmes colonies attestent le fait que ces colonies ne sont pas apparues suite à

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625076

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

courtage ou de façon portant sur les produits de parfumerie à base d'alcool définis à l'article L.658-1 du code de la santé publique qui sont désignés ci-après : - extraits, - eaux de toilette et de Cologne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007641784

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

A COULONGES-SUR-L'AUTIZE DEUX-SEVRES , - LE SIEUR XX... JEAN-GABRIEL, DEMEURANT A FAURS, COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE DEUX-SEVRES , - LA DAME Y... NEE H...

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3b4

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

centre serveur ; qu'un cahier des charges annexé au contrat prévoyait que Var information s'engageait à faire paraître les informations nécessaires propres à assurer la promotion du service, dans les colonnes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460636.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du 9 rue des Arts a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision implicite de la société Enedis portant rejet de sa demande de transfert dans son patrimoine de colonnes

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-A-10

droit de la concurrence

1 avril 2019

1 avril 2019

relatif à la durée du mandat des membres du collège de l’Autorité de la concurrence

Résumé IA — à vérifier
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-433

transparence vie publique

13 novembre 2024

13 novembre 2024

1 Avis n° 2024-433 du 13 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Colin Ducrotoy LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416509

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

de longue maladie, est placé en congé de longue durée (...)./ Lorsqu'elle a été attribuée au titre de l'affection ouvrant droit au congé de longue durée considéré, la période de congé de longue maladie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8534781dc057dee7b80

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

n'a jamais été changée depuis son origine remontant à 100 ans et que le diamètre de cette colonne, devenu insuffisant, est au surplus réduit par les concrétions ; Il convient donc de considérer que

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162700418eff35429d864d7

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

visant à mettre fin aux empiétements conformément aux préconisation de Monsieur [O] en pages 16, 17, 21 de son rapport à savoir : - démolition de la maison : 23 920 euros TTC - suppression des colonnes

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f653e

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

dont le siège social est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit de la société civile immobilière SCI de la Colonie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-172060

Admin. suprême

18 février 2017

18 février 2017

On 21 August 2012 the applicant was transferred to the Mena Correctional Colony no. 91 to serve his sentence.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643091

Admin. suprême

16 mai 1973

16 mai 1973

QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DES TEXTES SUSVISES QUE LES CONGES DE LONGUE DUREE DONT PEUVENT BENEFICIER LES FONCTIONNAIRES SONT SOUMIS A UN REGIME DIFFERENT DE CELUI QUI EST APPLICABLE AUX CONGES DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101072

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant à la commune de Colombes, représentée par son maire en exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01868

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Grand-Boulogne Sud-Ouest PPDC, dont le siège est [...] , 4°/ au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Colombes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300927

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Les colotis ayant envoyé leur adresse e-mail seront informés bien avant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200331

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

Q... au tableau n° 57 A n'est pas remplie, la seule mention de l'épaule enraidie sur la fiche de colloque médico- administratif n'étant pas suffisante pour contredire l'énoncé circonstancié du certificat

Source officielle