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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cccd580146773f77b3

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Chevreau, Burgelin, Delattre, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404587

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Bonnet, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, M.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd58014677404619

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046fa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Chevreau, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd5801467740509a

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372313cd580146774050fd

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405100

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051d8

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053b6

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053c9

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd580146774056ef

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Chevreau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller faisant fonctions de doyen, M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740583b

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Chevreau, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Kermina conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740585e

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740587e

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405884

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lesueur de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5f12

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Chevreau, conseiller doyen, M. Deville, conseiller rapporteur, M. Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5f13

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Chevreau, conseiller doyen, M. Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ff1

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Chevreau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61c7

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme Giannotti, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61e1

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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