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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600089_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, l’union départementale des associations familiales de la Charente, agissant en qualité de tuteur de M. A...
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3c3
29 mars 1989
29 mars 1989
établissements GIRAUD, constructions métalliques, dont le siège est à Barret (Charente) Barbézieux, défenderesse à la cassation.
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f106e
1 février 1990
1 février 1990
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale LAFAYE-HERMINEAUD, dont le siège social est sis à Royan (Charente-Maritime
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b0f
21 mars 2000
21 mars 2000
1997), que la recette principale des Douanes de Cognac a émis le 21 juin 1994 à l'encontre de la société viticole Guillon un avis de mise en recouvrement de droits de consommation sur le Pineau des Charentes
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cba9
8 février 2001
8 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9554
9 décembre 1993
9 décembre 1993
(Charente-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Charente-maritime
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9478
9 décembre 1993
9 décembre 1993
Rochelle, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Charente-maritime, dont le siège est sis à La Rochelle (Charente-maritime), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9479
9 décembre 1993
9 décembre 1993
(Charente- maritime), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Charente-maritime
Source officiellesoc
613721dccd580146773f835a
21 juillet 1993
21 juillet 1993
(Charente-Maritime), 4°/ du syndicat FO de Saintes, pris en la personne de M.
Source officiellesoc
61372484cd58014677416225
5 avril 2006
5 avril 2006
de Charente-Maritime et lui imposant une clause de non-concurrence ainsi rédigée : "Dans le cas de rupture du contrat pour quelque cause que ce soit, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203110_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007950183
30 avril 1997
30 avril 1997
Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; le PREFET DE LA CHARENTE demande au président de la section du contentieux
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300541_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la Caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302757_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B a adressé au conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins divers courriels faisant état de ce qu'il possédait le titre de docteur en médecine.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301901_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2024, la caisse d'allocations familiales de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300535_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime, représentée par son directeur en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301165_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A.P.L.B. ", demande au tribunal l'annulation de la décision du 13 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Charente a refusé le bénéfice du revenu de solidarité active à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202403_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pour l'aménagement d'un ensemble de bâtiments existants en 9 lots d'habitations, construction de 11 maisons en bande et aménagement d'un espace professionnel sur un terrain situé 36 rue des Charmettes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203272_20230823
23 août 2023
23 août 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Source officielleétrangers JU
DTA_2201399_20220805
5 août 2022
5 août 2022
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officiellePage 88 sur 711