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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d6721a
24 avril 2025
24 avril 2025
DRAGUIGNAN S.N.C. [3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67220
24 avril 2025
24 avril 2025
COMPANY (EUROPE) Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE SAS CARVIN & BARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance BRISOU Me Philippe-laurent SIDER Me Cindy FRIGERIO Me Romain CHERFILS
Source officielleRétention Administrative
67fde9819b68debe44f7e9e7
14 avril 2025
14 avril 2025
Assisté de Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d9071852f
22 juin 2017
22 juin 2017
Rôle N° 15/21930 [D] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : SELARL HAWADIER-RUGGIRELLO SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f7be
22 mars 2018
22 mars 2018
Rôle N° 17/05727 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBG SA LENOTRE C/ SCI AIDABO Grosse délivrée le : à : Maître CHERFILS Maître JOLY DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR :
Source officielleChambre 2
DTA_2201750_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B à exploiter des parcelles d'une surface de 134,6921 hectares sur le territoire des communes de Bayet et de Chareil-Cintrat ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application
Source officielle11e Chambre A
61626b8be62f7c490f224e5e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 592 Rôle N° 12/22747 [B] [P] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
6162853cc10e2193c57809a2
28 mars 2013
28 mars 2013
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 HF N° 2013/222 Rôle N° 12/08991 [P] [N] divorcée [G] C/ [C] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
6162a749f901d4f689722ec0
23 octobre 2012
23 octobre 2012
APPELANT Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] (EX YOUGOSLOVIE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8e Chambre A
6162b8d9efb73d2e55750f8e
7 mars 2013
7 mars 2013
ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Myriam ANGELIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL IDT DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b736
31 octobre 2012
31 octobre 2012
635 Rôle N° 12/01551 SCI CAMARGUE C/ SARL SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS Grosse délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle3e Chambre A
6162da6edda066944ee0e83e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
NICE substitué par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA AXA FRANCE IARD dont le siège régional est [Adresse 11], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle3e Chambre B
61630b7642de3d260b9932a9
8 mars 2012
8 mars 2012
prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI
Source officielle8e Chambre A
61631515e03efc4516bd2d7e
26 janvier 2012
26 janvier 2012
BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES SELU [O] [S], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS TRAVERE INDUSTRIES, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc80
9 février 2012
9 février 2012
de Marseille substituant Me KUNTZ avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (30), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
6163231c3dbed56e5e2c2fa3
10 avril 2012
10 avril 2012
substitué par Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 7] 1947 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908e
20 mars 2007
20 mars 2007
.-06130 GRASSE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Francis FEHER, avocat au barreau de GRASSE SA GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89204
13 septembre 2007
13 septembre 2007
, substitué par Me Alain de la ROCHERE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE LA SARL MAFA, dont le siège est 12 rue de Clocher - 83990 SAINT TROPEZ représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
.-13580 LA FARE LES OLIVIERS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b822
7 mars 2008
7 mars 2008
BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de GRASSE substituée par Maître Isabelle DEFLOGNY, avocat au barreau de GRASSE *- *- *-
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