du [Adresse 11] (ci-après GFA Château du [Adresse 11]).

débouté M.et Mme [Z] de leur demande au titre du préjudice économique, ordonné le versement de la somme de 10 000 euros séquestrée entre les mains de la SCP Creneau-Jabaud-Latour-Nonni-Pedro-Cheneau

de la zone d'entrée, qui ne constitue pas un vrai chéneau mais plutôt un pliage en relevé derrière un " mini-acrotère " ne disposant pas d'une capacité suffisante de récolte d'eau compte-tenu des quantités

Toutefois, que ce soit le 6 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry, le 20 mars 2013, aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry puis à celles du centre hospitalier

espaces naturels et l'environnement catalan (FENEC) en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Perpignan, en tant qu'il déclare illégal l'arrêté du maire de la commune de Montalba le Château

L’avocat de l’association des œuvres sociales et régionalistes de Château Gombert n’explique pas plus clairement les raisons de son recours.

demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel la présidente de l'établissement public administratif (EPA) Maison de l'Enfance à Saint-Paul-Trois-Châteaux

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Château de Fleurac en Périgord. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : L'EHPAD " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château versera une somme de 3 000 euros à Mme B, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : L'association des amis du château du Thiolent, la commune du Vernet, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la Fédération de protection de

Gilles D..., demeurant à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), ... et actuellement même ville au Ruchon, 68/ de Mme Andrée N..., veuve E..., demeurant à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), ..., 78/ de M.

La société Château la Tilleraie a présenté ses observations le 24 septembre 2019.

CHÂTEAU DE LA LIGNE (ci-après “le prestataire”) un contrat de mise à disposition du Château de la Ligne, de ses salles et logements, pour 85 invités adultes et 15 enfants, à l’occasion de la célébration

Par la présente requête, la commune de Sales le Château relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête de la commune de Salses-le-Château : 2.

X..., directeur général de la société Les Minoteries du château, sont convenus, par convention du 6 août 1997, de constituer la Société nouvelle Les Minoteries d'Aron ; que, par cette même convention,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, la SCI du Château de Montargis, représentée par Me Eveno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021

Le 28 août 2020, le maire de Château-Guibert a délivré à M.

de FranceAgriMer à l'égard de l'EARL Château du Grand Bois, pour autant qu'il en soit résulté pour celle-ci un préjudice direct et certain.