La société Ouest SCS s'est pourvue en cassation le 7 août 2020 contre un arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Rennes dans une instance l'opposant à la société Chanel. 2.

LA "RESIDENCE DU CHATEL", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1874 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN REJETANT SES DEMANDES EN REDUCTION DES DROITS MIS A SA CHARGE AU TITRE DE LA T.V.A ET

), lieudit La Moutte, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière "Domaine de la Chapelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), représentée par son maire, demande au juge des référés de nommer un expert, en

administrative, sous quarante-huit heures, une expertise ou une visite sanitaire de son logement, d’enjoindre à la préfecture de Saône-et-Loire, à l’agence régionale de santé et à la commune de la Chapelle-Saint-Sauveur

A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Garcia-Chapel, représentant M.

B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté d’opposition à une déclaration préalable du 18 août 2020 pris par le maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Géraud au nom de l

LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIRB Notifiée le : Expédition à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE

sociétés SMA, Atelier des Vergers, Mutuelle des architectes français, L'Auxiliaire, Guivibat Ingénierie, Axa France Iard, Dekra Industrial, XL Insurance Company, Montagnier TP, Groupama Rhône Alpes, Chazelle

(Moselle), 3 / de Mme Raphaëlle H..., demeurant ... à Scy-Chazelles (Moselle), 4 / de M. Michel J..., demeurant ... à Scy-Chazelles (Moselle), 5 / de M.

Monsieur et Madame X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel

qu'afin d'équiper son site de Nantes d'une centrale de cogénération, la société Leroux et Lotz, devenue la société LLT, a conclu, le 11 août 1997, avec la société Soffimat, deux contrats, un "contrat de chaleur

L... a conclu avec la société Forum des énergies (la société) un contrat de vente et d'installation d'une pompe à chaleur, financé par un crédit d'un montant de 16 500 euros souscrit le 3 mai 2011 par

domiciliée [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant au cabinet Chauvel

limitée COLISEE VOYAGES, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société CHAGAL

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Toulouse (section encadrement, 4e chambre), au profit de la société d'HLM des Chalets, société anonyme

syndicat international du Bassin de la Sambre a chargé la compagnie générale de chauffage à distance (CGCD), assurée par la société Lilloise d'assurances, de la réalisation d'un réseau de récupération de chaleur