mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Express MARKET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Bruno PINCHON, rep/assistant : Me Sandrine MARTIN-SOL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 Société SFR [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER

Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL

Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

; ces désordres sont ainsi de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination en entravant le roulement parfait des chariots nécessaires à l'activité exercée dans ce bâtiment.

sur salaires, outre 10 000 francs forfaitaires au titre de divers prélèvements ; " aux motifs que le prévenu avait exercé les fonctions de directeur de l'institut éducatif LE CLOS SAINT-BENOIT à Charolles

cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Charles

heures courant à compter de sa saisine ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, que le préfet de Seine-Saint-Denis ayant maintenu en zone d'attente, à l'aéroport Roissy-Charles

président de la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur le ministre de l'Intérieur, Direction générale de la Police nationale, direction de la Police aux frontières, domicilié 95701 aéroport de Paris-Charles

premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. le ministre de l'Intérieur Direction générale de la Police nationale, direction de la Police aux frontières, domicilié aéroport de Paris-Charles

président de la cour d'appel de Paris, au profit du ministre de l'Intérieur, domicilié Direction générale de la Police nationale, Direction de la Police aux frontières, 95701 aéroport de Paris Roissy-Charles

chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Sinisa X..., interpellé à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Charles de Gaulle, Le Bourget, Aérogare CDG 2B, 95700 Z...

attaquée, rendue par un premier président (Paris, 20 décembre 2000), que l'autorité administrative a maintenu en zone d'attente Mlle X..., ressortissante étrangère, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles

attaquée, rendue par un premier président (Paris, 20 décembre 2000), que l'autorité administrative a maintenu en zone d'attente Mme Y..., ressortissante étrangère, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles