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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bf
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Par ailleurs, si la SNC Chalon invoque aussi à l'encontre de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436802.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Châlons-en-Champagne à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des préjudices
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505445.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de Chalons-sur-Saône relève appel de cette ordonnance. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B et E , à compter du 24 janvier 2011 au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Source officielleciv1
613721f0cd580146773f8e40
2 juin 1993
2 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Josèphe X..., demeurant à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401574_20250827
27 août 2025
27 août 2025
a mis fin à son contrat de travail ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à l'indemniser de ses préjudices.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007761634
8 juillet 1988
8 juillet 1988
X... ; Vu la requête enregistrée le 24 juillet 1987 au greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213222_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de Challans conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fda656fe7ad2eae4b1c3a74
5 juillet 2019
5 juillet 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3R5 AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ [A] [Q] TIERCE OPPOSITION D'UNE DÉCISION : Cour d'appel
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021880368
16 février 2010
16 février 2010
du service public, des autres chaînes de la programmation Canalsat ainsi que des chaînes éditées par le Groupe Canal + ; qu'il existe un doute sérieux sur la légalité des décisions contestées dans la
Source officielle1ère chambre
DTA_2202795_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La commune de Chalon-sur-Saône soutient, sans être contredite, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503208_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La commune de Chalon-sur-Saône organise chaque année un « forum de la vie associative et sportive chalonnaise ».
Source officiellecomm
613722d0cd58014677401ccd
18 février 1997
18 février 1997
X... général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne (chambre civile, 2ème section),
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La SCI Immocal Châlon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102469_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D, et de Mme A, représentant Commune de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
61372306cd580146774047c6
10 février 1998
10 février 1998
d'imprudence, le fait pour elles de n'avoir pas vérifié les produits livrés dans les nouveaux emballages, dès lors que, commercialisant de nombreuses marques d'huiles, elles se trouvent au bout de la chaîne
Source officiellesoc
6137266dcd580146774257ae
2 février 1999
2 février 1999
cause réelle et sérieuse de licenciement, sans que l'employeur ait à démontrer l'existence d'un préjudice ; que le salarié qui joue aux dames ne peut à l'évidence surveiller le bon fonctionnement d'une chaîne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01181
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de pêches illégales impose de prendre en considération le coefficient trophique des espèces prélevées, le prélèvement d'espèces prédatrices de niveau trophique supérieure impactant l'ensemble de la chaîne
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686599
18 février 1981
18 février 1981
VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 OCTOBRE 1978, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE CHALONS SUR MARNE,
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007669449
6 juillet 1979
6 juillet 1979
VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE EST REJETEE.
Source officiellePage 88 sur 2368
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