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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93801
13 avril 2023
13 avril 2023
peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHABI
Source officielleTrib. de Commerce
69b03929cdc6046d472a5f23
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL HVAC SOLUTIONS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b055adcdc6046d472d8a5a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL Cherry Pâtisserie, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b072d3cdc6046d4730ca8d
2 avril 2025
2 avril 2025
Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS AM2P, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX
Source officielleTrib. de Commerce
69b07516cdc6046d4730eff5
9 avril 2025
9 avril 2025
DOUCEURS D'AILLEURS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 09/04/2025 à 20h00, Désigne Monsieur CHABAUX
Source officielleChambre 2-5
69d69da8cdc6046d478e9c2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[B] [H], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Jean-Yves Chabanne, avocat (A679).
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c99a8cdc6046d4734fce6
5 mai 2026
5 mai 2026
/2026 Numéro de rôle général : 2026F159 Numéro de Procédure collective : 2026RJ189 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * Madame [H] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA
Source officielleREFERES
6868398d4965b5d9df3255bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GARBAIL- 1023 Maître [U] [E] - 0150 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 Maître [O] [V] - 18 2 Copies au dossier La SA MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis Chaban
Source officielleSection des Référés
67f02d4502fc178212f80b0d
1 avril 2025
1 avril 2025
MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY tous deux représentés par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D2066 ******* Débats tenus à l’audience
Source officielleRétention Administrative
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31 octobre 2023
31 octobre 2023
Zineddine CHABANE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, M.
Source officielleChambre sociale
68f86831d7e432441d85bf34
14 octobre 2025
14 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 23 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/544 [S] [M] représenté par Me [C] CHAIA
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2507548_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515647_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
raison de leur confession chrétienne, d’autant que la défense de cette communauté relève de la politique étrangère de la France, et des discriminations dont ils sont victimes depuis l’arrivée d’Ahmed Al-Charra
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503594_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. Le rapporteur, signé A. ERRERA Le président, signé J.-P.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
ELECTRICITE Ayant son siège social sis 30 Chemin de Kasalarrenborda – 64240 HASPARREN 30 Chemin de Kasalarrenborda 64240 HASPARREN Société MAAF ASSURANCES assureur de la société BOISSOT ELECTRICITE Chaban
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007958079
5 mars 1997
5 mars 1997
de l'architecte X... vis-à-vis de la commune de Rosporden : Considérant qu'il est constant que la maîtrise d'oeuvre de la piscine litigieuse a été confiée par l'Etat aux architectes X..., AIGROT et CHARRAS
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007920401
13 novembre 1996
13 novembre 1996
territoire à destination de la Roumanie et d'autre part, des décisions dudit préfet décidant de maintenir en rétention Mmes I..., G..., A..., D..., H..., E... et Z... dans les locaux de la caserne Chabal
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007925749
5 mars 1997
5 mars 1997
délégation à l'Etat de la maîtrise de l'ouvrage par le SIVOM de Bolbec est intervenue par une convention du 16 décembre 1972 et que la maîtrise d'oeuvre a été confiée aux architectes Charvier, Aigrot et Charras
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008063854
29 mars 2000
29 mars 2000
n'aurait pas respecté le principe du contradictoire, ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Considérant que si les quatre entités auxquelles a été reconnu le caractère d'établissement distinct, à savoir Charras
Source officiellePage 88 sur 209