Parmi eux, se trouvent probablement des voleurs, des violeurs et des terroristes en puissance (..)

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de l'art. 5;Violation de l'art. 13+2;Dommage matériel et préjudice moral - réparation

Partant, la Cour considère qu’il y a eu violation de l’article 2 de la Convention sous son volet substantiel, en raison de la mort de S.O. alors qu’il était détenu. b)     Sur le volet procédural

2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural)

Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (non-épuisement des voies de recours internes);Violation de l'art. 2 (volet matériel);Violation de l'art. 2 (volet procédural);Violation de l'art. 3 (volet

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

saurait par elle-même caractériser une faute ou une imprudence qui, en application des dispositions du "Guide pratique" est seule susceptible de laisser à la charge du titulaire de la carte bancaire volée

confié le déplacement de la marchandise à la société Ledos Delacroix, depuis déclarée en liquidation judiciaire ; qu'au cours du transport, dans la nuit du 22 au 23 décembre 1999, la marchandise a été volée

banque) et d'une carte de crédit, a été victime du vol de cette dernière ; qu'elle a fait opposition auprès de la banque le 25 octobre 1984 ; que cependant, au mois de novembre 1984, au moyen de la carte volée

Y..., a été gravement blessée à la suite de la collision de ce véhicule avec la voiture volée de M.

La marchandise, prise en charge en France, a été volée, de nuit, alors que le camion était stationné pour le week-end sur le parking d'un entrepôt fermé et surveillé appartenant au transporteur, en Espagne

X... résultait du dénivelé non signalé du sol et de la présence d'un portant à roulettes, placé au débouché de la volée de l'escalier auquel il avait tenté de se rattraper ; que la cour d'appel, qui reproche

l'arrêt de refuser d'annuler l'AMR délivré par l'administration des douanes ainsi que sa décision de rejet du 18 décembre 2013 et d'ordonner la remise des droits et taxes correspondant aux marchandises volées

irrégulière pouvant aboutir à une fraude, quand bien même il en eût ignorer les modalités ; que la cour d'appel a considéré que le prévenu n'avait pu ignorer que les bouteilles de champagne avaient été volées

circonstance que les employés poursuivis aient tous reconnu n'avoir pu agir de la sorte qu'à la faveur de l'aide que leur a apportée Sandra Y... en déstockant elle-même informatiquement la marchandise volée