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2 755 résultats pour « Carrozza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-622912-628137

Admin. suprême

25 septembre 2002

25 septembre 2002

  Representatives of the parties   Government:   Francesco Crisafulli , Deputy Co-Agent ;   Applicant:   Gian Domenico Caiazza , Counsel;   Third Party:   Carlo Smuraglia

Source officielle

Page 88 sur 138

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CA

Chambre civile Section 2

63bfb23a5e2fbe7c90043564

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37916f18708e2e904b032

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christiane CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb1ecdc6046d4791fb61

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [C] [P] Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini 13295 MARSEILLE CE4DEX 8 représentée par Me Christiane CANOVAS-ALONSO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107b

Appel

5 février 2014

5 février 2014

CIVILE ARRET DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Alexandra X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508555_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme B, ressortissante vénézuélienne née le 28 septembre 1994 à Caracas (Venezuela), entrée en France en juillet 2017 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a obtenu la délivrance le 17

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TA

8e Section - MESD

DTA_2514338_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A D telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité vénézuélienne, il est originaire de Caracas, qu'il

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302036_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Mme B E, née le 12 septembre 1976 à Caracas (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, est entrée sur le territoire français le 18 août 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304717_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Canovas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a maintenu la demande de retrait de ses

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217032_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D E B C, ressortissant vénézuélien, né le 16 juillet 1989 à Caracas, est entré régulièrement en France au mois de juillet 2022, selon ses déclarations, muni d'un passeport biométrique le dispensant de

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CA

8e Chambre A

61628cca293034a8c342f6c7

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Société de droit italien, dont le siége social est [Adresse 6] / ITALIE représentée par la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-lorraine VOLAND, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b865

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

BP 157 20200 BASTIA Représentée par la SCP TOMASI- SANTINI- VACAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire a été débattue le 25 Mars

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf5

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Marc René Y... ... ... 20600 BASTIA défaillant

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

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CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e062

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

légal en exercice 25 Les Hauts de Rasignani 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e94

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Doumer 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Gérald BES, avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93092

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

APPELANTE : SCI LES ANGES prise en la personne de son représentant légal RN 197- Val Al Legno 20260 CALVI assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

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CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9361a

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

née le 18 Avril 1977 à THIONVILLE (57100) ... 83200 TOULON/ FRANCE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94619

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463a

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/311 du 08/02

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