FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Non déterminable à partir du texte fourni.

pour sa responsabilité civile auprès de la société QBE, le syndicat des copropriétaires de la résidence Angelis a, après expertise, assigné l'entreprise et son assureur ainsi que la société Socotec Calédonie

prétendant au bénéfice gratuit de la fourniture d'une quantité d'eau, en vertu d'une convention conclue le 4 janvier 1876 entre les époux X..., anciens propriétaires du château et la compagnie des eaux du canton

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Hémery, avocat de la société Garage Armor poids lourds, de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Riom, 19 janvier 1995), qu'un camion citerne de

plaignant de troubles anormaux de voisinage occasionnés tant par le débordement dans leur propriété d'eaux souillées par des hydrocarbures que par les bruits et odeurs d'échappement provoqués par les camions

articles 16 du décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mlle Y... sur la liste électorale des premier et deuxième collège du canton

sur les articles 16 du décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mme Z... sur la liste électorale du troisième collège du canton

[J] [R], salarié de cette société, a été blessé par le mouvement inattendu de son camion stationné, qui l'a coincé contre un véhicule voisin. 3.

LES CARTONNERIES DE QUIESTEDE, dont le siège social est à Quiestede (62120 Aire-sur-la-Lys) ; la S.A.R.L.

matin à payer à la société Carbon Lambert la somme de 11.102, 69 € ; Débouté la société Carbon Lambert de sa demande au titre de la clause réputée non écrite ; Débouté la société Carbon Lambert

le carrelage pour le passage de matériel, ce qui tend à démontrer que ce carton, bien que tombé du camion, n'avait pas été abandonné mais simplement perdu, la société Bâtiment clos couvert étant toujours

; le renseignement recueilli faisait état de ce que dans l'attente de l'arrivée de ce camion transportant le cannabis, les nommés Gabin A..., Michel D... et René B... procédaient aux passages de 50 à

téléphones d'Emmanuel A... et d'Audrey X... diffère de quelques secondes, cette dernière recevant les communications d'Emmanuel A... avant que ce dernier ne lui téléphone ; que s'il est établi que le camion

Carbone de remettre à M.

Elektrokohle AG et Morgan Carbon France.