A... et de Mme C..., il est constant "que Nicole X..., comme elle l'affirme, a été reçue le 23 mars 1987 une première fois par Annie Z..., épouse D... dans les locaux du cabinet de consultation du docteur

qui auraient été produits par Me Y..., sans les analyser, n'est pas suffisamment motivée ; "alors, de troisième part, que le demandeur avait fait observer que la comptabilité était tenue par le cabinet

procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer contre la société civile professionnelle d'huissiers de justice Lamothe-Caubet-Chapoulie

l'année 1989 deux salariés du CEDP qui géraient ce service ont donné leur démission ; que les responsables de l'association alléguant que ces personnes étaient parties pour aller travailler dans le cabinet

établi le 14 décembre 1995 au greffe du tribunal de grande instance de Pontoise "a comparu Me Alain Y..., avocat au barreau du Val d'Oise, mandataire de la mairie de Goussainville, élisant domicile au cabinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Ah-Foune, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Par exploit du 21 août 2017, la société Juris Pharma a fait assigner à comparaître sa baillereresse, la société Cabinet Maury-Schwob et la SCP Rouet-Maget, huissier de justice ayant délivré le commandement

LA ROUSSETTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me ELKAIM-BAUNER, avocat au barreau

rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 décembre 2020), le 12 décembre 2011, la SELARL Cabinet conseil Rousseau [S], devenue SELAS [J] [S] (la société [S]), société d'avocats inscrite au barreau de La Roche-sur-Yon

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande

du Président de la République et de l'arrêté du 20 juin 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, en tant qu'ils nomment dix conseillers communs aux cabinets du Président de la République

publiquement par Madame Marie-France FARINA, présidente - signé par Madame Marie-France FARINA, présidente et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier présent lors du prononcé.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF et des consorts Y..., de la SCP

-Z... sur les cachets utilisés et les plans des travaux serait constitutif de manoeuvres frauduleuses, le seul fait que Joseph X... ne soit intervenu qu'au moment de la demande de permis de construire

La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.

La société STMicroelectronics Rousset demande la décharge de ces amendes. 2.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation

une autorisation de visite des locaux de ladite société ; qu'à l'occasion de cette visite, ont été découverts, d'une part, des documents douaniers d'exportation revêtus d'une empreinte falsifiée du cachet