Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juillet 1994), que le Crédit foncier de France a fait pratiquer les 16 et 21 mars 1994 à l'encontre de la société Burles (la

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la société VMWare International Unlimited Company, la société VMware France et la société Broadcom, représentées par Me de Bure et Me Dupuis,

règles de fonctionnement des comités locaux d'information et de suivi présente un caractère général ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le comité local d'information et de suivi pour le site de Bure

Michel Parigot, Bâtiment B4, Résidence les Vignes de Bures, Les Ulis (91940) ; l'ASSOCIATION POUR L'INTERDICTION DES VEHICULES INUTILEMENT RAPIDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

A a été relogé le 1er décembre 2022, dans un logement correspondant à ses besoins et ses capacités, à Bures-sur-Yvette. Sur l'indemnisation : 5.

" en ce que l'arrêt attaqué après avoir indiqué (p. 2) qu'à l'audience des débats du 22 octobre 1987, ont été entendus : - le président en son rapport, - le prévenu en son interrogatoire, - Me Bures

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 2, place du 19 mars 1962, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1986, par la cour d'appel de Paris (21e chambre section C), au profit de Monsieur René A..., demeurant à Bure-sur-Yvette

Clos Rocher, 5°/ Monsieur Raymond E..., demeurant à Caumont l'Evente (Calvados), ..., 6°/ Monsieur Jean-Christophe A..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 7°/ Monsieur Daniel Y..., demeurant à Bure-sur-Dives

Il soutient que Mme B s'est vu proposer en mars 2020 un hébergement en chambre individuel à Bures-sur-Yvette qu'elle a refusé sans motif et qu'elle a intégré le 9 avril 2021 un hébergement de type

notamment du contrat de bail produit par Mme A, signé le 17 décembre 2024 et prenant effet le 4 décembre 2024, que celle-ci a été logée dans un appartement de type T2 situé au 9 impasse de la Station, à Bures-sur-Yvette

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.

[P] [C] dit [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] Lieu-dit Les Chapuis [Localité 4] Représenté par Me Frédéric Buret, avocat au barreau de Paris, toque : D1998 ayant pour avocat plaidant

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.